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Le Président monte au créneau
MOUVEMENT DES CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 22 - 02 - 2003

La nouvelle ordonnance se montre extrêmement intraitable sur la question.
L'ensemble des investisseurs étrangers se plaignent de la lourdeur et de la bureaucratie des institutions financières algériennes. Un handicap sérieux et certain aux investissements lourds. Les choses, désormais, devraient changer. C'est, du moins, sous ce prisme qu'il est possible d'aborder l'avant-projet d'ordonnance, modifiant et complétant l'ordonnance 96-22, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, adopté mercredi en Conseil des ministres.
Ce texte, pour rappel, a déjà été soumis à la même instance, en date du 8 février passé. De nouveaux amendements y ont, ainsi, été introduits. Plus rien n'a été laissé au hasard. Les amendements, en effet, ont tous été introduits, suivis par les strictes orientations données par le chef de l'Etat. Le nouveau texte, indique-t-on, se propose de «déterminer, avec le plus de précisions possible, les prérogatives et les responsabilités des autorités financières et monétaires, et ce en matière de constatation des infractions à la législation et à la réglementation des changes, de prises des mesures conservatoires et d'engagement des poursuites pénales y afférentes». Ainsi, le mouvement des capitaux, de et vers l'étranger, devrait être mieux surveillé et contrôlé, avec une responsabilisation, tant professionnelle que pénale, des banques, du Trésor et de la Banque d'Algérie. Les nouveaux amendements, introduits sur instructions express du chef de l'Etat, prévoient en outre «la fixation du quantum minimal des amendes que devront prononcer les juridictions saisies». Ce genre de mesures visent, en premier lieu, les barons des containers, dont les activités coûtent des sommes colossales au Trésor public sans rien apporter de concret à l'économie et aux finances publiques, permettant, en outre, de transférer des sommes énormes en monnaie forte vers les banques étrangères, le plus souvent sous des prête-noms. Cette mesure répond donc à la promesse faite par Bouteflika d'en finir avec cette sorte de mafia qui s'est «enrichie légalement» et contrôle une grande partie du commerce algérien international. Le projet de loi sur le commerce extérieur, donné par nous dans ces mêmes colonnes en exclusivité, il y a de cela quelques jours, répond à la même logique puisque les deux textes juridiques se complètent harmonieusement, comme nous l'ont indiqué de nombreux juristes et experts consultés par nos soins.
Le Chef de l'Etat, dans son intervention, n'a pas manqué de mettre en avant la stricte application de ce texte, une fois entré en vigueur, privilégiant ainsi les intérêts nationaux. Le chef de l'Etat, dans le même temps, a mis en avant la nécessaire «célérité inhérente aux transactions et opérations commerciales». Une instruction qui s'inscrit en droite ligne des critiques nombreuses, soulevées par de nombreux hommes d'affaires étrangers, peu désireux d'investir en Algérie à cause de l'obsolescence et de la lourdeur des institutions financières algériennes. Cette instruction, donc, paraît être une sorte de nouveau coup d'accélérateur aux fameuses réformes bancaires qui tardent encore à voir le jour.


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