La réunion de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a sanctionné ses travaux vendredi à Alger par l'adoption d'un communiqué commun dont voici le texte intégral: La 14ème Tripartite s'est tenue les 29 et 30 septembre 2011 à Djenan El Mithak. Elle a regroupé les représentants du Gouvernement et les représentants de l'Union Générale des Travailleurs Algériens et des Organisations Patronales. En souhaitant la bienvenue aux participants, le Premier Ministre, a dans son allocution, rappelé tout d'abord que cette rencontre intervient conformément aux instructions de M. le Président de la République qui a chargé le Gouvernement, dans la continuité du sommet tripartite du 28 mai 2011, de diligenter une Tripartite pour traiter notamment des questions sociales. Le Premier Ministre s'est félicité des résultats des huit groupes de travail institués à l'issue du sommet tripartite du 28 mai 2011 et qui se sont traduits par de pertinentes recommandations. Enfin, il a souligné la nécessité de mettre à profit cette rencontre pour promouvoir le dialogue et la concertation et examiner également les préoccupations en rapport avec aussi bien le dispositif de protection sociale, si précieux aux yeux de la collectivité, que l'amélioration des conditions de vie des travailleurs. Pour sa part, le Secrétaire Général de l'UGTA a d'abord remercié M. le Président de la République, pour tout l'intérêt qu'il porte au monde du travail et aux retraités. Il a insisté sur les vertus du dialogue et l'importance du Pacte National Economique et Social pour la conjugaison des efforts des partenaires sociaux dans la réhabilitation de l'entreprise, véritable lieu de création de la richesse et d'amélioration du niveau de vie des travailleurs. Le Secrétaire Général de l'UGTA a enfin souligné que les préoccupations essentielles des travailleurs concernent le niveau des pensions de retraite, le pouvoir d'achat des travailleurs ainsi que la promotion de la production nationale et ce, en dépit des efforts importants déjà déployés par les pouvoirs publics. Dans sa déclaration, le Président de la CGEA, a recommandé l'exigence de consolider le dialogue et la concertation entre les départements ministériels et les partenaires sociaux, notamment à travers la consultation de ces derniers à l'occasion de l'élaboration des lois et règlements les concernant. En conclusion, il a précisé que la défense des intérêts matériels et moraux de l'entreprise algérienne et les intérêts de la nation confondus doivent évoluer en conformité avec la stabilité du front social. Le Président de la CNPA s'est félicité des recommandations formulées par les groupes de travail de la précédente tripartite en insistant sur la nécessité d'en assure une effective application. Il a, par ailleurs, rappelé la nécessité de reconduction d'un Pacte National Economique et Social enrichi, pour tenir compte des nouvelles données économiques et sociales. Pour sa part, la Présidente de l'organisation SEVE a également exprimé sa satisfaction quant aux décisions prises dans le cadre de l'amélioration de l'entreprise et souhaite voir diligenter leur application effective. Le Président de la CAP s'est, pour sa part, félicité des décisions récemment prises concernant l'amélioration de l'environnement économique et social de l'entreprise et recommande à ce titre l'institution d'un « conseil de stratégie », devant suivre l'évolution de la situation de nos entreprises et de leurs performances. Pour sa part, le Président du FCE, a d'abord indiqué qu'il partage les objectifs des pouvoirs publics concernant la recherche des voies et moyens d'assurer la stabilité de l'économie nationale et d'asseoir durablement la croissance. Il déplore cependant, le peu de célérité et d'engagement souvent observé auprès de certaines administrations quant à l'application des décisions prises. Il insiste particulièrement sur le rôle de l'entreprise dans la création de richesses et la priorité à donner à l'investissement productif pour une substitution aux importations et une réelle sortie de la dépendance extérieure. Le Président du FCE a par ailleurs rappelé l'urgence absolue de créer massivement des emplois durables et de qualité à même d'assurer la mise à niveau et la compétitivité de nos entreprises. Il a ajouté que les charges induites par l'augmentation de la masse salariale doivent être assorties d'une augmentation de la productivité. Le Chef de la délégation de la CIPA a exprimé ses remerciements au Gouvernement pour sa disponibilité dans la prise en charge des attentes exprimées par les opérateurs économiques. Il a néanmoins fait part de ses inquiétudes quant à la concurrence déloyale qui se manifeste à travers l'informel et la contre façon, à l'origine notamment des difficultés de trésorerie et de la perte d'emploi qui en résulte, c'est pourquoi la nécessité de protéger la production locale par la sauvegarde de l'outil national de production s'impose. Le Président de l'UNEP a mis en exergue la nécessité de la promotion de la production nationale et la lutte contre les effets désastreux de l'économie informelle. Il a souligné la nécessité également d'adapter le cadre juridique et opérationnel de l'entreprise aux évolutions de l'environnement national et international de sorte que son mode de fonctionnement soit compatible avec son statut et lui donne les moyens institutionnels de l'efficacité économique. Le Chef de la délégation des SGP (société de gestion des participations) s'est déclaré satisfait des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'assainissement financier des entreprises et de relance et de modernisation des EPE. Il rappelle que l'entreprise publique reste fragile et qu'il convient de lui éviter toute charge nouvelle de nature à entraver ses efforts de compétitivité. A l'issue de ces interventions préliminaires, la Tripartite a abordé l'examen de son ordre du jour qui a porté sur huit points. Point n°l : Evaluation de la mise en oeuvre des conclusions du Sommet Tripartite du 28 mai 2011. La 14ème Tripartite a examiné les rapports déposés par les différents groupes de travail tripartites institués par le Sommet du 28 mai dernier. Elle a également entendu des communications du Ministre des Finances sur la mise en oeuvre des décisions relatives à la mise en place de nouveaux modes de paiement des importations des intrants et matières premières par les entreprises de production, à la bonification des crédits d'investissements aux PME ainsi qu'à la mise en place du processus de traitement des dettes bancaires des PME en difficultés financières. A cette occasion, l'ensemble des participants s'est félicité de l'importance des recommandations soumises par les différents groupes de travail. L'UGTA a soutenu la mise en oeuvre de ces recommandations considérant qu'elles sont de nature à concourir à la dynamisation du développement économique. Tout en reconnaissant l'importance de ces recommandations, les organisations patronales ont cependant relevé la persistance d'entraves sur le terrain considérant que les administrations et services concernés sont parfois en décalage avec la volonté manifestée par le Gouvernement. A ce titre, elles demandent une accélération de la mise en oeuvre des décisions et recommandations convenues ainsi que leur plus grande association à la conduite de ce processus. En ce qui le concerne, le Gouvernement a rappelé d'abord que le bilan présenté à cette rencontre sur la mise en £uvre des décisions du Sommet du 28 mai est le résultat de quelques semaines seulement, ce qui n'a pas empêché le début de concrétisation de toutes les décisions arrêtées. Le Gouvernement a également réaffirmé sa détermination à maintenir une dynamique intense y compris dans la prise en charge des recommandations dégagées par les différents groupes de travail. Les participants ont convenu de maintenir en activité l'ensemble des groupes de travail créés par le Sommet du 28 Mai avec pour mission de suivre la mise en oeuvre de leurs recommandations respectives. Plus spécifiquement, les décisions suivantes ont été arrêtées pour chacun des rapports des groupes tripartites. I. Recommandations du Groupe de Travail sur la contribution des entreprises au succès des programmes de contrats d'emplois aidés et de formation des stagiaires: Le Gouvernement a confirmé son engagement à : -i- réduire les délais de réponse de l'ANEM , -ii- réduire les délais de versement de la contribution de l'Etat au Contrat de travail aidé , -iii- et améliorer l'efficacité du système des abattements sur les charges patronales. De leur côté, les organisations patronales ont confirmé leur engagement à mobiliser leurs adhérents pour : -i- porter l'utilisation des contrats de travail aidé au profit des jeunes au chômage à 150.000 recrutements par an dans les PME, -ii- augmenter l'accueil des jeunes dans les PME au titre de l'apprentissage, -iii- et à oeuvrer avec les services de la formation et de l'enseignement professionnels au renforcement de la contribution des PME à l'accueil des stagiaires. II. Recommandations du Groupe de Travail sur la mise à niveau des PME: Le Gouvernement a confirmé sa disponibilité à poursuivre la concertation,la coordination et l'évaluation sur le programme public de mise à niveau des PME. Il a également marqué son accord pour inclure des représentants du Patronat privé au sein du Conseil National de mise à niveau. Le Groupe de travail tripartite consacré au dossier de la mise à niveau se réunira mensuellement pour veiller à la mise en oeuvre des recommandations acceptées par la Tripartite. III. Recommandations du Groupe de Travail sur l'allégement et la simplification des procédures fiscales et sur le rééchelonnement des dettes fiscales. Les organisations patronales ont exprimé leur satisfaction devant le fait que les recommandations relatives à l'allégement et à la simplification des procédures fiscales ont déjà été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2012. De son côté le Gouvernement a confirmé son engagement à mettre en oeuvre les recommandations relatives au rééchelonnement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises au cas par cas et selon les règles suivantes : -i- l'octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années selon la situation financière de l'entreprise concernée, -ii- l'étalement du paiement de la dette fiscale sur 03 années , -iii- et l'annulation des pénalités d'assiette et de recouvrement.
