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"La vie privée du citoyen sera mieux protégée"
TAYEB LOUH À PROPOS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 09 - 01 - 2016


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux
«L'autorité judiciaire est seule responsable de tout ce qui touche au citoyen.»
La 45e cour de justice du pays est une réalité. Elle a été inaugurée jeudi dernier par Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, accompagné de ses principaux collaborateurs et des autorités locales de Mila.
Mila qui aura vécu la journée la plus mémorable depuis son accession au rang de wilaya. En effet, les justiciables de cette fraîche cour, avec ses trois tribunaux, n'auront plus à voir le quotidien de dérangements liés aux pénibles déplacements sur l'ex-Cirta où la seule et infernale circulation automobile est, à elle seule, un fléau.
Constantine aussi et ses deux chefs de cour doivent jubiler, car le tribunal, même s'il reste ardu, va baisser d'intensité et de tensions multiples.
Les avocats, eux, vont devoir faire avec, car ils continuent à faire partie du bâtonnat de la ville des Ponts suspendus.
Vers les 11 heures donc, la délégation ministérielle est accueillie sur le perron de la wilaya (résidence) avant de s'ébranler vers le nouveau siège de la cour de Mila dont la bâtisse avait été destinée au siège de la... daïra.
La cérémonie d'installation a eu lieu en présence des magistrats de la nouvelle cour présidée par Abdelmalek Boubatra et comme procureur général, Abdelmadjid Djebbari, Tayeb Benhachem, l'inspecteur général, des directeurs de la modernisation, des finances et des moyens généraux, des ressources humaines, des affaires générales et Mokhtar Lakhdari, président de la cour de l'antique Cirta ainsi que du procureur général Hakim Dalach et Mohamed Abdelli, au four et au moulin devant l'oeil intéressé de Madani Fouatih, le wali et Lanouar, l'inamovible bâtonnier de Constantine dont dépend aussi Mila.
Les Felioune, Akka et Salim Laâdaouri, Aït Aoudia, Haddad, eux, consolaient Aïssi qui venait d'apprendre que son bébé était décédé. Le ministre aussi a compati.
A 11h45, Tayeb Louh, le ministre, prit la parole pour prononcer l'inévitable speech, devenu familier pour la famille de la magistrature, car 45 cours étaient à l'écoute via la visioconférence.
Il commence par féliciter la population de Mila (plus de 800.000 habitants) qui a bénéficié au même titre que les autres cours déjà en fonction.
Il félicite dans la foulée les deux nouveaux chefs de la cour de Mila qui ont la confiance du président de la République qui a eu le privilège d'initier le mégachantier de la réforme de la justice.
«Ces réformes profondes ont pour but de consolider la magistrature dans les faits, au quotidien. Présentant la justice comme le pilier de la nation, Louh va entrer dans la «vallée» des nombreuses réformes concrètes qui ont changé l'atmosphère de la magistrature qui se modernise tous les jours en vue de relever le défi lancé il y a 16 ans.
«Le climat d'instabilité que vit la région et le monde veut que les magistrats soient à la hauteur en qualité dans les services quotidiens. Par le comportement humain de tous les jours en vue d'atteindre les objectifs visés et dont plusieurs ont connu beaucoup de bonheur.
S'attardant sur les nombreuses lois nées d'un long travail sérieux et les mécanismes réels pour aller vers la liberté des gens, telle la réforme du Code de procédure pénale ou encore deux projets de loi autour de l'empreinte examinés par le Conseil des ministres dernier... Le Parlement suivra dans un futur proche.
Le Code pénal aussi va entrer dans la lutte contre le terrorisme en «remplissant» le vide juridique dans les «djihadistes» ou supposés tels.
«L'Algérie sera debout pour empêcher l'usage des nouvelles technologies criminelles dans l'organisation des jeunes qui rejoignent les pays qui luttent contre le terrorisme», s'est écrié le ministre qui a rappelé que l'autorité judiciaire reste l'unique garant quant à l'exercice des libertés et des droits des citoyens.
Ensuite, l'orateur entre dans le projet de la nouvelle mouture de la Constitution. Louh s'attarde sur le sérieux à retenir dans l'examen des nouveaux chapitres à réaménager.
«L'autorité judiciaire est seule responsable de tout ce qui touche au citoyen, pas seulement les politiques, les intellectuels ou ceux qui dévient.»
Et le président de la République a créé l'organe national pour la prévention et la lutte contre les infractions liées à la technologie (loi de 2009) et désigne dans la foulée les membres dudit organe ou d'une autre façon, cet organe a été mis en place en vue de consolider la surveillance préventive des communications électroniques (Internet et autres appels téléphoniques), de quoi protéger la vie privée du citoyen. Un acquis historique. Et Louh d'articuler: «Nul n'a le droit de le faire. Seule une décision judiciaire est permise. Celui qui contrevient est passible des coups de la loi, a ajouté Tayeb Louh qui a expliqué que ceci a été décidé pour que le citoyen se sente protégé dans sa vie quotidienne», a articulé Louh qui a aussi cité l'article 44 du projet et le préambule...
La circulation des personnes aussi suit cette décision. «Ce qui existait dans les codes, le sera dans la Constitution.
Le renforcement de la présomption d'innocence aussi est prévu dans le cadre de la tenue de procès équitables. L'exception qui est la détention provisoire est désormais dans la Constitution!
Le démuni aussi sera aidé grâce à la Constitution. La présence de l'avocat aux côtés du suspect aussi est à signaler.
Il ne nous reste donc qu'à attendre la promulgation de la Constitution pour applaudir ces décisions historiques pour la nation.
Sur le plan pénal, retenons le jugement et le rejugement qui est aussi à retenir dans la plus haute avancée du pays». Reste le tribunal criminel aussi qui connaîtra l'appel.
Cette décision va en droite ligne avec les accords internationaux en matière de justice, le ministre ajoute: «Le citoyen doit savoir tout ce qui est entrepris en sa faveur», a articulé Louh, en fixant le «carré» des journalistes, nombreux jeudi dernier.
L'avocat aussi n'a pas été oublié dans la Constitution. La consolidation du droit de la défense et sa protection et celle de l'inculpé sont prévues.
Actuellement, la saisine du Conseil constitutionnel est de rigueur pour les seuls gouvernements du sommet de l'Etat.
Dorénavant, le Premier ministre et les élus du Parlement peuvent saisir le Conseil constitutionnel ainsi que le citoyen qui a une affaire en justice et qui s'aperçoit qu'un article de loi qui va le «flageller» n'est pas constitutionnel!
«N'est-ce pas parfait comme décision que du simple citoyen au chef de l'Etat, on puisse faire appel au Conseil constitutionnel!» a martelé l'orateur qui n'a pas oublié nos frères émigrés et leurs intérêts.
Les constantes du pays avec le fameux triptyque (islam-arabité-amazighité) empêcheront l'extrémisme, la violence et la «fitna» et permettront au peuple de vivre tranquillement.
Il salue toutes les forces de sécurité, l'ANP, en tête.
Le ministre était ravi de passer ce message du début janvier 2016, surtout qu'aucune force ne peut s'ingérer dans le cours de la justice dans sa mission, surtout que la révision de la «scolarité» des juges de l'avenir est en cours (formation des magistrats).
«Le ministère de la Justice est devenu le centre d'intérêt pour le magistrat et la police judiciaire de jeter un oeil dans la base des données de pointe qui combattent tous les fléaux. La modernisation a beaucoup joué dans l'optimisme de ceux qui sont chargés de rendre justice ou de délivrer les documents nécessaires.
A l'issue de son discours orienté sur le projet de Constitution et le martèlement autour du préambule, le ministre a visité la nouvelle cour (provisoire) et papoté avec les magistrats et techniciens avant de quitter Mila avec une fière satisfaction tout comme Djamel qui venait d'écouter un grand speech depuis la wilaya de Abdelhafidh Boussouf. Rien que ça.


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