Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La «crise du contrat» débattue à distance
Reprise des manifestations scientifiques à l'université de Béjaïa
Publié dans L'Expression le 26 - 12 - 2020

La reprise des cours à l'université Abderrahmane Mira de Béjaïa n'est pas l'unique signe de l'ambiance qui y règne depuis quelques jours. Les manifestations scientifiques arrivent pour conforter cette reprise sereine dans une conjoncture sanitaire, qui impose le respect des règles du protocole sanitaire prévu, scrupuleusement pour éviter la propagation du virus. Les technologies de l'information et de la communication interviennent dans ce sens pour dégeler des activités importantes pour la communauté universitaire.
En collaboration avec la chambre régionale des notaires de l'Est et le laboratoire de recherche sur l'effectivité de la norme juridique, la faculté de droit et des sciences politiques a organisé à l'université Abderrahmane Mira de Béjaïa un colloque national ayant pour thème La crise du contrat. Contrairement aux années précédentes, cette manifestation scientifique a été tenue dans son intégralité à distance en raison de la crise sanitaire. Une première au niveau de cette institution universitaire, qui s'est dotée d'un Web TV. La retransmission en direct a été suivie dans la globalité à plus de 10 000 fois à travers les réseaux sociaux. L'ensemble des travaux de cet événement peut être également consulté sur la chaîne YouTube de la Web TV de l'université.
La problématique de la crise du contrat, qui est actuellement le centre des débats doctrinaux en droit a été au centre de ce colloque scientifique. Autrefois, domaine réservé strictement aux spécialistes du droit civil, cette théorie est revenue sur le devant de la scène juridique avec des connotations pluridisciplinaires en matière de droit.
«Il est très difficile en l'état actuel des choses, de limiter l'étude de la théorie du contrat au seul domaine du droit civil, ou même celui du droit privé, et c'est l'une des causes principales de ce qu'on a communément appelé la crise du contrat», indique un communiqué de l'institution universitaire de Béjaïa, précisant que «le contrat a longtemps fait preuve d'une certaine rigidité quant à l'étendue de ses principes directeurs», mais ajoute-t-on «les influences philosophiques du début du XIXème siècle, qui a connu la promulgation du Code civil français (devenu texte de référence en la matière pour plusieurs législateurs en droit comparé), ont eu des effets directs sur la conception dogmatique des fondements de la théorie du contrat».
La théorie du contrat a suivi au pied de la lettre les conséquences du principe de la liberté des individus (érigée en principe fondamental à cette époque): la liberté contractuelle a été élevée au rang de principe directeur du contrat, et celui de la force obligatoire, s'en est suivi dans une logique de sacralisation de la parole donnée.
Il est évident que les mutations de la société ont eu leurs effets sur les sciences humaines et sociales d'une manière générale, et sur les sciences juridiques en particulier. La règle de droit étant une règle de comportement sociétale, la théorie du contrat s'est très vite retrouvée à la croisée des chemins. Faire face aux difficultés liées aux mutations de la société est devenu un enjeu majeur pour la survie de ce mécanisme essentiel à l'existence humaine, sans toutefois perdre l'essence même de la notion de contrat.
Reste à définir les contours de la «nouvelle» théorie du contrat, entre courant révisionniste et conservateur, les débats étaient ouverts, ils le sont encore à ce jour! La crise du contrat s'est installée.
La problématique de ce colloque n'a pas dérogé à la logique de ce débat, il a été essentiellement question de mettre des points de repère quant aux évolutions récentes des principes directeurs de la théorie du contrat, ainsi que des mécanismes utilisés, afin d'assurer une réadaptation de la notion en adéquation avec les défis proposés par l'évolution continue de la société.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.