Un code de l'urbanisme et de la construction sera bientôt élaboré et rassemblera des textes épars déjà existants. Un tel document est désormais obligatoire afin de mettre fin au chaos des constructions qui défigurent les régions urbaines et rurales du pays. C'est ce qui a été proposé, dimanche à Alger, par les participants au séminaire sur «le contentieux de l'urbanisme». Lors des débats, les participants ont mis l'accent sur la nécessité d'éviter la multiplication stérile des textes régissant le monde de l'urbanisme et d'élaborer des documents clairs et des plans d'urbanisme compréhensibles pour les juges. Ils ont suggéré, notamment, la nécessité d'éviter le recours à la justice par l'introduction, dans l'ensemble de la législation, de modes alternatifs de règlement des conflits. Insistant sur l'importance de redonner aux textes de loi relatifs à l'urbanisme leur vocation initiale d'embellissement et de protection des sites et monuments, ainsi que du renforcement du pouvoir du juge en la matière. Par ailleurs, les différents intervenants ont préconisé l'application, par les autorités concernées, de la législation dans toute sa rigueur, de respecter les prérogatives relevant de chaque secteur et d'éviter la superposition des pouvoirs. Les participants ont également suggéré la mise en place d'un programme de formation continue et de spécialisation des magistrats en charge du contentieux de l'urbanisme. Ils ont insisté sur l'impératif de les associer, aux côtés des professionnels du secteur, dans l'initiation et l'élaboration des textes régissant le monde de l'urbanisme. En outre, les intervenants ont souligné la nécessité de réviser les Codes communal et de wilaya dans le sens d'une plus grande implication des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme et de renforcer et clarifier leurs prérogatives en matière de police d'urbanisme. Il faut savoir que le second jour des travaux de ce séminaire a été consacré à la présentation des expériences de certains pays étrangers dans le contentieux de l'urbanisme, avec les expériences menées, notamment au Burkina Faso, en Belgique, en France, en Espagne et au Portugal.
