3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un importateur écope de 20 ans de prison
BEJAIA
Publié dans L'Expression le 26 - 05 - 2009

F. C., importateur de son état et originaire de Tazmalt, a écopé d'une peine de 20 ans de réclusion ferme assortie d'une amende de 600 millions de dinars pour évasion fiscale.
Le tribunal criminel de Béjaïa a prononcé la peine en l'absence de l'accusé, soit par contumace. L'affaire a été enregistrée sur une plainte du directeur des impôts de la wilaya de Béjaïa contre l'accusé, un commerçant en gros de produits alimentaires dans le quartier Merlot dans la commune de Tazmalt. Les services concernés ont, après une enquête, découvert que le prévenu n'a pas fait de déclaration d'impôt durant trois années consécutives, à savoir entre 2002 et 2005. Il a, par ailleurs, dissimulé sa marchandise, ses chiffres d'affaires ainsi que ses bénéfices aux services des impôts. Ces derniers ont eu vent de ses pratiques sur information fournies par ses fournisseurs. Ces derniers, victimes d'escroquerie, avaient décidé de le dénoncer en fournissant des preuves tangibles sur la qualité des produits livrés au concerné, à savoir des boissons. Ils présenteront également des factures et bons de commande des années indiquées afin de prouver la véracité des accusations.
Le représentant juridique des services des contributions de Béjaïa a étalé tout un dossier contenant nombreuses correspondances et mises en demeure adressées au mis en cause, qui a toujours refusé de payer la somme due. L'accusé a même créé une annexe pour sa société sis au niveau de la ferme H.S. à Chéraga, pour exercer l'activité d'importation et de vente des fruits sans faire aucune déclaration aux service des impôts, qui cumulent présentement un impôt sur ses activités qui s'élève à la somme astronomique de 267.406.928,00 DA.
Convoqué plusieurs fois par les services des contributions pour lui établir un échéancier de paiement et effacer cette somme, le prévenu n'a pas daigné répondre à la convocation, ce qui a incité les contributions à recourir à la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.