La période de son acquittement s'étalera du 1er au 30 juin Le Journal Officiel n°18, rapporte les modalités d'acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l'année 2011, dont le ministère des Finances a annoncé jeudi la période de paiement. Celle-ci débutera le 1er juin et durera jusqu'au 30 du même mois avec les mêmes tarifs que l'année précédente. Cette annonce émanant de la direction générale des impôts, sur la mise en vente de la vignette, avait lieu d'habitude avant chaque fin de mois de février. Ce retard a fait courir la folle rumeur de son annulation. Le montant des recettes généré par l'acquittement de cette taxe, s'est établi à 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% ont été versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (Fccl). Il est utile de rappeler que les détenteurs de véhicules utilisant le carburant «propre» GPL (gaz propane liquéfié) comme carburant sont exemptés cette année du paiement de la vignette automobile comme l'avait réaffirmé, début janvier à Alger, le directeur de la législation et de la réglementation fiscales, Mustapha Zikara, qui intervenait lors d'un séminaire consacré aux mesures fiscales de la LF 2011. Ainsi, pour les véhicules diesel et essence, de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le montant de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1500 et 8000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise le ministère. Le montant à débourser pour cette vignette est compris respectivement, entre 1000 et 4000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun de voyageurs sont soumis à une tarification qui se situe entre 4000 et 15000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est «inconnue», (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2000 DA pour les utilitaires. La DGI a précisé que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette. Le sont également, les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, précise-t-on encore. L'automobiliste est dans l'obligation de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune), dont la prolongation est désormais suspendue, tient lieu de carte d'immatriculation et par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, faute de quoi il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette souligne-t-on. Cette taxe «mal aimée» au vu de l'état des routes intérieures régionales et certaines artères dans les grandes villes, a été érigée en 2001 pour financer les fonds destinés aux travaux d'aménagement et de réhabilitation des routes et des voies carrossables.
