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Infraction au code des marchés publics
HÔPITAL DE AIN TéMOUCHENT
Publié dans Liberté le 15 - 01 - 2009

Les services de la police judiciaire relevant de la Sûreté de la wilaya de Aïn Témouchent viennent de mettre à nu une affaire de transgression du code des marchés publics au préjudice de l'hôpital Ahmed-Medaghri et dont les faits remontent à 2002. En effet, agissant sur information, les enquêteurs de la PJ entamèrent un long et minutieux travail d'investigation en épluchant les tas des pièces comptables de l'établissement hospitalier depuis la gestion de l'exercice 2002 à celle de l'exercice 2007. Durant l'enquête, les policiers ont découvert beaucoup d'anomalies dans les écritures comptables où d'anciennes factures antérieures à l'exercice 2006 n'ont pas été régularisées. Ce qui a attiré l'attention des enquêteurs, c'est cette facture datant de 2006 de plus de six millions de dinars qui a été remplacée par une autre et dont la date fut renouvelée avant qu'elle ne soit régularisée et ce, au moment où d'anciennes factures appartenant à plusieurs fournisseurs attendent toujours d'être payées. Une telle falsification de la date a sonné comme du favoritisme. Poursuivant leurs investigations, les policiers ont découvert qu'il s'agissait de plusieurs marchés de gré à gré pour les achats de médicaments et des produits alimentaires d'un montant global de 97 815 617,44 DA pour les besoins de l'établissement, mais qui ne répondent aucunement aux règles et us du code des marchés publics.
Selon le service de la PJ de la Sûreté de la wilaya de Aïn Témouchent, certains fournisseurs sont choisis sans passer par les avis de soumissions qui devaient être publiées dans la presse.
Cette absence de transparence et cette opacité dans les écritures comptables et ce, au vu de certaines pièces considérées comme non réglementaires, comme les commandes verbales ou les bons de commandes parfois sans factures, ont conforté les soupçons des enquêteurs qui ont conclu qu'il s'agissait bien évidemment d'une infraction au code des marchés publics, de faux et usage de faux sur les pièces comptables.
Le dossier, qui se trouve entre les mains du juge d'instruction près le tribunal de Aïn Témouchent, permettra de faire toute la lumière sur cette affaire.
M. LARADJ


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