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Deux hauts cadres du Fosc condamnés à 3 mois de prison avec sursis La justice rend son verdict dans l'affaire du détournement de 10 milliards de DA à Sonelgaz
Le verdict dans l'affaire du détournement de 10 milliards de centimes du Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz (Fosc) a été rendu hier matin. La justice a ainsi condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis et une amende de 20 000 DA deux hauts cadres : le président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la Fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, et le directeur général du Fonds des œuvres sociales et culturelles (Fosc), alors que les autres accusés au nombre de 15 ont été acquittés. La section pénale du tribunal de Bir-Mourad-Raïs, qui a prononcé le verdict dans cette affaire, n'a pas retenue l'accusation “détournement” et l'affaire a été donc requalifiée en “collecte de dons sans autorisation”. Les accusés étaient poursuivis pour “transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés”. Pour rappel, le procureur général avait requis des peines allant de 3 à 5 ans de prison ferme à l'encontre des accusés et une amende de 20 000 DA. Il y a lieu de souligner que Sonelgaz ne s'était pas constituée partie civile dans cette affaire et n'a pas déposé une plainte. Les avocats de la défense ont fait remarquer dans leur plaidoirie qu'il n'existait pas de “préjudice” envers Sonelgaz d'autant que “le Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics”. Il y a eu à rappeler que l'affaire a été traitée dans une audience spéciale après trois reports et a duré plus de 12 heures. La délibération a duré près d'un mois. 17 cadres des œuvres sociales ont été poursuivis dans cette affaire. 15 ont bénéficié de la relaxe, à savoir l'ex-directeur du Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, un membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, le président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, le vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure ainsi qu'un membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, le chef de division vacances, un membre de la commission des marchés, le directeur des vacances, le président de la commission d'attribution de l'aide sociale, le médecin chef et membre de la commission des marchés, un membre de la commission des marchés et responsable financier, ainsi que des directeurs d'hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et la gérante d'une agence de voyages privée à Annaba.
