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Affaire de détournement de 10 milliards de centimes du Fosc : Sonelgaz s'explique
Publié dans Le Financier le 03 - 05 - 2010

Jusqu'à ce jour, Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile dans l'affaire de détournement de 10 milliards de centimes des fonds des œuvres sociales (Fosc), a-t-on appris de source centrale de cette compagnie.
Cette précision, qui s'apparente plutôt à une mise au point par rapport aux informations colportées par certains titres de presse faisant état de la constitution de Sonelgaz comme partie civile dans ce dossier, n'a pas toutefois omis de souligner que l'origine de cette erreur se situe à la source même, c'est-à-dire au niveau de la justice. En effet, selon la même source, au niveau du tribunal, à chaque fois où l'affaire est appelée à l'audience, on continue de citer le nom de Sonalgaz en qualité de partie civile, alors qu'officiellement celle-ci n'en est pas, du moins jusqu'à l'heure. A noter, par ailleurs, que le Code de procédure pénale permet à toute personne physique ou morale qui se sent lésée dans une affaire de demander sa constitution comme partie civile même au cours du procès. La présence à l'audience du conseiller juridique de l'entreprise, Brahim Bounah, n'est en fait que pour suivre le procès et s'enquérir de l'évolution de l'affaire, ni plus ni moins. La même source ajoute que la compagnie prendra attache avec l'instance judiciaire compétente pour prendre les dispositions nécessaires afin de rectifier le tir. Sur un autre registre, l'on apprend que le juge statuant sur l'affaire a rejeté la demande formulée par l'avocat de la défense concernant la présence du groupe d'expertise mais n'a formulé aucun détail sur les raisons de la tenue d'une audience spéciale le 19 mai. Quoi qu'il en soit, le procès de détournement de ces fonds s'ouvrira le 19 mai au tribunal pénal de Bir Mourad Raïs. L'audience sera consacrée à l'écoute des 19 employés et responsables des filiales du groupe Sonelgaz, mis en cause dans le détournement de plus de 10 milliards de centimes au Fosc, dont six sont sous contrôle judiciaire. Les présumés accusés sont A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général du fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., ex-directeur du fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N., membre du conseil d'administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F., président de la commission des marchés, chef de département de la région d'Alger, A. A. S., vice-président de la commission des marchés chargé de l'infrastructure, ainsi que les nommés F. N., membre du conseil d'administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l'unité de Belouizdad, M. S., chef de division vacances, B. S., membre de la commission des marchés, Z. N., directeur des vacances, H. M. A., président de la commission d'attribution de l'aide sociale, B. A., médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K., membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada). À titre d'exemple, un séjour d'une famille d'un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu'il verse un dinar. Il y a lieu d'indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République. Ce procès sera marqué par la comparution des directeurs d'hôtels à Oran, Béjaïa et Alger, ainsi que les responsables des agences de voyages privées à Annaba et Alger et 22 autres témoins qui sont appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour passation de douze marchés selon des procédures contraires à la réglementation en vigueur, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés. Le détournement de cet argent a été fait à travers l'octroi de vacances VIP, de séjours touristiques, l'organisation de cérémonies et dîners pour les hauts cadres du groupe Sonelgaz et à leurs familles et proches. Les factures amplifiées payées au cours de ces séjours ont été payées par le Fosc, ce qui a occasionné un préjudice énorme. Il y a lieu de rappeler que les responsables mis en cause ont insisté devant le juge d'instruction sur le fait que le Fosc n'était pas soumis aux dispositions du Code des marchés publics mais à une législation spécifique interne. Raison pour laquelle, ils ont contesté les trois expertises diligentées dans le cadre de l'enquête sur les faits incriminés. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés.

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