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Nacer Mehal appelle à une révision globale des textes de loi
Pagaille dans le secteur de la communication
Publié dans Liberté le 03 - 07 - 2010

La situation du secteur de la communication, plus particulièrement celle de la publicité, est très problématique en Algérie. Ce constat a été établi, jeudi dernier, par le ministre de la Communication devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). Lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, Nacer Mehal a en effet parlé de l'existence de l'“anarchie” prévalant dans le secteur de la publicité, dont le marché est actuellement en plein développement, et l'investissement étranger dans ce secteur. Dans ce cadre, il a insisté sur la nécessité de procéder à une actualisation des lois, voire même “une révision globale des textes législatifs et réglementaires” du secteur de la communication. à titre indicatif, le ministre de la Communication a fait savoir qu'il est difficile de remédier à une telle situation, “en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité”. Il a également annoncé que les différents textes exécutifs régissant la publicité, en l'occurrence le décret exécutif 63-301 portant publicité “commerciale”, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les textes d'application “seront complétés par une loi portant sur la publicité”. Cela, expliquera-t-il, pour mettre un terme à l'existence de textes qui organisaient, jusque-là, la publicité de manière “partielle”. “Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités”, a déclaré Nacer Mehal. Ce dernier a, en outre, tenu à rappeler que l'investissement étranger dans le secteur de la publicité est régi par les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009, laquelle oblige tout investisseur étranger à s'associer à 51%, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. Pour ce qui est du transfert des bénéfices en devise par les investisseurs étrangers, le ministre signalera que celui-ci est aussi soumis aux lois de la République.
Profitant d'une question se rapportant à la couverture des activités partisanes et associatives par la télévision algérienne, le ministre a révélé que “le programme de développement du secteur audiovisuel national, mis en œuvre actuellement, permettra de mieux répondre aux besoins du secteur”.

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