Djezzy a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009, a confirmé hier le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, sur les ondes de la radio Chaîne III. “Une notification a été adressée à Djezzy, à laquelle il a répondu. L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi”, a précisé l'invité de la Chaîne III. Interrogé sur la menace d'OTH de recourir au tribunal international, le DG des Impôts s'est montré serein. “Je n'aime pas ce terme de menace. Il n'y a pas de menace dans cette affaire. Il y a une application de la loi. Le contribuable, bien évidemment, a le droit de saisir, comme il veut, les instances internationales. Pour nous, au niveau de l'Etat algérien et de l'administration fiscale, nous avons tenu compte de ces aspects”, a répondu M. Abderrahmane Raouya. Le directeur général des impôts a surtout abordé, lors de l'émission “Invité de la rédaction”, les mesures prises par l'Etat pour encourager l'emploi et l'investissement. Abderrahmane Raouya a soutenu qu'en Algérie les réformes actuelles ont été toutes orientées vers la réalisation des objectifs-clés, tels que la promotion de la PME, le soutien à l'emploi et l'encouragement de l'investissement et du travail indépendant. Compte tenu de l'évolution économique, a-t-il dit, l'IRG salaire a connu, durant la dernière décennie, deux principales réformes, en 2003 et 2008. La plus importante, celle de 2008, a profondément modifié le barème sur le revenu global en lui apportant trois principaux aménagements. Le relèvement du seuil de non-imposition, de 60 000 à 120 000 dinars, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 30% et la réduction du nombre de tranche d'imposition de 5 à 3. L'objectif visé était de réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin, l'harmonisation des niveaux d'imposition des personnes physiques et des sociétés. Environ 3 millions de salariés, qui touchent moins de 10 000 dinars, ne payent, légalement, pas l'IRG. Les tranches qui demeurent soumises à l'IRG sont celles de 10 000 dinars à 120 000 dinars, où il y a environ 3 millions de salariés qui cotisent. L'impôt généré est estimé globalement à 180 milliards de dinars. Au sujet de la pression fiscale sur les entreprises, le directeur général des impôts affirme que des efforts importants ont été fait par l'Etat, ces dernières années, pour encourager la création d'emploi et l'investissement. Par ailleurs, Abderrahmane Raouya justifie l'absence de nouveaux impôts dans la loi des finances 2011 par la stabilité du système fiscal. “Nous voulons mettre en place un système simplifié, avec des procédures claires et beaucoup plus compréhensibles pour l'ensemble des agents économiques”, a indiqué le directeur général des Impôts, estimant que “le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde”. Concernant les recettes budgétaires prévues par la loi des Finances 2011, et qui tablent sur des recettes fiscales ordinaires, pour la première fois, supérieures à la fiscalité pétrolière, Abderrahmane Raouya indique qu' “il faut relativiser les choses”. En pratique, précise-t-il, cette tendance “pourrait se renverser rapidement en cours d'année”, avec l'évolution des prix du baril du pétrole, mais aussi des quantités d'hydrocarbures exportées. 853 milliards de dinars de fiscalité ordinaire ont été collectés à fin septembre 2010, soit un taux d'évolution de 16% par rapport à l'année écoulée. Abderrahmane Raouya trouve exagéré les chiffres avancés sur l'évasion fiscale en Algérie. “J'ai entendu et lu des chiffres alarmants. J'ai vu un chiffre de 3 000 milliards de dinars, ce qui équivaut aux recettes de l'Etat. Je crois qu'il y a ici un peu d'exagération”, affirme le directeur général des impôts qui reconnaît la persistance du secteur informel. “Quoique beaucoup de mesures aient été introduites ces dernières années pour y mettre fin, je pense que ce travail doit continuer. Les résultats sont palpables”, a-t-il estimé. Abderrahmane Raouya a rappelé, aussi, que tous les transferts de dividendes doivent obtenir une attestation donnée par l'administration fiscale. Ce contrôle est sommaire, dans le sens où l'administration fiscale n'a pas à contrôler l'opportunité du transfert, mais beaucoup plus pour vérifier si le contribuable a rempli ses obligations fiscales. Concernant l'impôt sur les superprofits, élargi aux grandes entreprises hors hydrocarbures, le DG des impôts affirme que la mesure n'est pas encore entrée en application. “Nous sommes en train de finaliser le texte d'application. Il devrait voir le jour dans les mois qui viennent”, précise Abderrahmane Raouya. Le DG des impôts affirme que 60 à 70% du produit de la fiscalité proviennent des gros comptes. Dans le cadre de la lutte contre la corruption au sein des impôts, des actions et des mesures ont été prises, évoquant, entre autres, un guide de déontologie. Concernant les agents impliqués dans les affaires de corruption et de malversation, le directeur général des impôts a relevé qu'en 2009, 37 cas ont été enregistrés.
