Les modalités et conditions de participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance en Algérie ont été fixées par un arrêté ministériel publié au Journal officiel. Ce nouveau texte, signé par le ministre des Finances en octobre dernier et entrant dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, stipule que “la participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurances en Algérie est soumise à une autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances”. Cette autorisation est “délivrée par la Commission de supervision des assurances (CSA) et approuvée par décret exécutif”, précise le texte qui désigne, par le terme de courtier, un cabinet de courtage ou une société de courtage. Dans le cadre du recours aux services de courtage pour ce type d'activités, les sociétés d'assurances ne peuvent recourir qu'aux courtiers étrangers ayant obtenu l'autorisation visée.
