La mission du maire sera à l'avenir des plus difficiles. Le nouveau code communal, publié ce mois d'août au Journal officiel, a conféré au président de l'Assemblée communale la qualité d'officier de Police judiciaire. L'article 93 de ce texte de loi stipule : “Pour la mise en œuvre de ses prérogatives de police administrative, le président de l'Assemblée populaire communale dispose d'un corps de police communale, dont le statut est défini par voie réglementaire. Le président de l'Assemblée populaire communale peut, en cas de besoin, requérir les forces de police de la sûreté ou de gendarmerie nationales, territorialement compétentes, suivant les modalités définies par voie réglementaire.” Question : pourquoi mettre en place une nouvelle police et non pas mettre sous la tutelle du maire l'unité de police exerçant dans le territoire de sa commune ? Qui supportera le coût financier de cette opération ? Le texte de loi ne le dit pas. Une remarque : cette mesure, qui apparaît à première vue comme un renforcement des prérogatives du P/APC, peut s'avérer, dans les faits, un véritable cadeau empoisonné. Ainsi, le maire sera appelé à faire face, par exemple, aux contestations parfois violentes des attributions de logements faites non pas par lui ou une quelconque commission où il siège, mais par la seule administration. Plus grave encore, ce n'est plus les services de sécurité qui géreront les situations de troubles mais le maire par le biais bien sûr de sa police communale. “Dans le respect des droits et libertés des citoyens, le président de l'Assemblée populaire communale est chargé, notamment de veiller à la sauvegarde de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ; s'assurer du maintien de l'ordre public dans tous les endroits publics où ont lieu des rassemblements de personnes, sanctionner les atteintes à la tranquillité publique et tout acte de nature à la compromettre (…) ; veiller au respect des normes et prescriptions en matière de foncier, d'habitat, d'urbanisme et de protection du patrimoine culturel immobilier ; veiller à la propreté des immeubles et assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; veiller au respect de la réglementation en matière d'occupation temporaire des espaces relevant des domaines publics et à leur préservation (…)”, est-il prescrit dans l'article 94. “Le président de l'Assemblée populaire communale délivre les permis de construire, de démolir et de lotir, selon les conditions et les modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur”, précise encore l'article 95. Ainsi, le maire sera appelé à assumer les missions prises en charge d'ordinaire par les services de sécurité et la justice. En quelque sorte, il jouera le rôle de gendarme au risque de s'attirer les foudres de la population qui l'a porté à la tête de l'APC. De la lecture des 220 articles du nouveau texte de loi, se dégage l'impression du peu de confiance de l'administration centrale en l'élu local qui est écarté des grandes décisions au profit du wali et parfois du ministre de l'intérieur. Ainsi, le jumelage avec une commune d'un pays étranger ou l'acceptation des legs et dons en provenance de l'étranger ne peut se faire sans l'accord préalable du ministre de l'Intérieur. Mieux encore, même avec la bénédiction ministérielle, la délibération de l'Assemblée sur cette question ne peut être exécutoire qu'après aval du wali. L'article 57 est très clair à ce sujet : “Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et les comptes ; l'acceptation de dons et legs étrangers ; les conventions de jumelage ; les aliénations du patrimoine communal.” Sur cette question comme sur d'autres, le maire est sous la coupe de l'administration alors que partout dans le monde la tendance est à la décentralisation et à la déconcentration des décisions. L'on comprend alors pourquoi ces tirs croisés aussi bien de l'opposition que de certains élus des partis de l'Alliance présidentielle sur ce texte de loi concocté par l'administration de Daho Ould Kablia. Autre nouveauté du nouveau code communal : Alger bénéficiera d'un statut particulier. Une remise au goût du jour du fameux gouvernorat du Grand-Alger cher à l'actuel ministre de l'Environnement Chérif Rahmani ?
