Mahieddine Khelifa, avocat agréé à la cour suprême, estime que “le gouverneur de la banque d'Algérie a manqué d'objectivité et de sérieux dans ses réponses et explications”, concernant la liquidation, notamment, de la BCIA. De ce point de vue, “pour compenser le laxisme de la Banque d'Algérie dans l'affaire d''El-Khalifa Bank, les dirigeants de cette institution de contrôle ont déployé un zèle inqualifiable pour épingler à leur tableau une banque (BCIA, ndlr) dont le seul tort fut la médiatisation d'un litige commercial avec une banque publique (BEA, ndlr)”. Mahieddine Khelifa écrit : “pour le gouverneur de la banque d'Algérie, c'est le contrôle effectué par ses services, du 11 novembre au 13 décembre, qui serait à la base du retrait de l'agrément donné le 24 septembre 1998 à la BCIA. Ce contrôle rentrait pourtant, selon les termes mêmes du rapport établi le 15 mars 2003, dans le cadre de l'activité permanente de la direction générale de l'inspection générale (DGIG) de la banque d'Algérie.” Cette initiative, explique-t-il, “confortait, en somme, les fondateurs et dirigeants de la BCIA, pour faire vérifier par des services, professionnels compétents, les premiers de l'activité de la BCIA. Mieux, cette mission de contrôle devait permettre d'apporter, dans le cas où c'était justifié, les correctifs éventuels à la bonne gestion de la banque, en fonction des remarques et observations qui, faut-il le rappeler, s'inscrit dans le cadre légal prévu par la loi bancaire”. Selon cet avocat, le rapport des services de contrôle de la Banque d' Algérie, daté du 15 mars, a été transmis pour information, explications et mesures éventuelles à prendre, aux dirigeants de la BCIA, “et ce, sans aucune contrainte de temps pour la banque contrôlée”. Plusieurs correspondances entre la DGIG et la BCIA furent échangées, souligne Me Mahieddine Khelifa, “portant sur les explications demandées et les mesures à prendre en fonction des observations justifiées, contenues dans le rapport de contrôle du 15 mars 2003”. Le 15 juillet 2003, le secrétariat général de la commission bancaire informe les membres du conseil d'administration de la BCIA du fait que la commission bancaire a décidé l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de la BCIA en application de l'article 156 de la loi n°90-10 du 14 avril 1990, et qu'un délai de 15 jours est donné à la BCIA pour répondre à l'acte de griefs. La BCIA demande un délai supplémentaire de 15 jours pour préparer sa défense. “Devant le silence de ladite commission bancaire, la BCIA dépose sa réponse en date du 13 août, en fondant, motivant et expliquant les mesures déjà prises suite au rapport de la DGIG, l'ensemble des points dudit acte, par référence aux règles et procédures en vigueur”, explique l'avocat. Il ajoute : “Après avoir rejeté, en date du 19 août 2003, la demande de rapport de l'examen du dossier formulée par la défense de la BCIA, sans tenir compte des éléments de réponse déposés le 13 août 2003 et des conclusions des avocats, la commission bancaire a décidé sous le n° 08-2003 du 21 août 2003 le retrait à la BCIA de l'agrément. Au motif que la réponse de la BCIA est faite hors délais.” Mahieddine Khelifa, explique que “cette décision est la sixième et extrême sanction prévue par l'article 156 de la loi 90-10 du 14 avril 1990, alors que ce même article prévoit une graduation de sanction”. Conséquemment à cette décision de retrait d'agrément, “cette juridiction désigne le même jour par décision n°09-203 en qualité de liquidateur de la BCIA, le commissaire aux comptes de la banque extérieure d'Algérie. Banque avec laquelle la BCIA était en litige commercial, largement médiatisé”, affirme cet avocat. De son point de vue, “ces deux décisions sont illégales au sens de la législation”. C'est que, selon lui, “la BCIA n'a jamais été informée de la désignation par la commission bancaire d'un rapporteur afin de diriger la préparation et l'instruction du dossier de la BCIA tel que prévu par la législation. À aucun moment, la commission bancaire n'a mis les dirigeants de la BCIA en mesure de présenter leurs explications, ni adressé de mise en garde à ces dirigeants”. Plus grave, note l'avocat, “à ce jour les décisions prises le 21 août 2003 n'ont pas été notifiées aux dirigeants de la BCIA”. Maître Mahieddine Khelifa s'interroge : “Pourquoi le gouverneur de la banque d'Algérie, ainsi en date du 6 janvier 2001, avec rappel du 10 décembre 2002, d'une demande d'augmentation de capital de la BCIA d'un milliards à 2,6 milliards n'a pas cru devoir répondre.” M. R.
