Les membres du bâtonnat d'Alger se réunissent aujourd'hui pour débattre des amendements introduits par la commission chargée de la révision du projet de loi régissant la profession d'avocat et surtout de “la stratégie de défense” de la nouvelle mouture, qui balaye toutes les dispositions qui confèrent au ministère de la Justice une large ingérence dans la mission des robes noires. Moins d'un mois après le boycott qui a paralysé les tribunaux et les différentes cours à travers le territoire national trois jours durant, les avocats poursuivent leur “plaidoirie” pour aboutir au gel de l'avant-projet de loi régissant leur profession proposé par le gouvernement. La commission chargée de la révision du texte officiel, installée à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue les 14 et 15 octobre à Béjaïa, a finalisé ses travaux depuis quelques semaines déjà. Une copie de l'avant-projet, qui a subi un véritable lifting, a été transmise aux premiers responsables des 15 barreaux du pays. Ces derniers sont appelés à le soumettre, à leur tour, aux autres membres des barreaux de leurs circonscriptions respectives et à la base avant de le proposer, voire le plaider auprès de qui de droit. Le bâtonnat d'Alger, qui est toujours à l'avant-garde du combat des robes noires, poursuit sa lancée et convoque les membres du conseil à une nouvelle réunion qui aura lieu aujourd'hui en fin d'après-midi au bâtonnat. À l'ordre du jour : l'avant-projet de loi portant profession d'avocat amendé par la commission et dont une copie a été jointe aux convocations des membres. Le bâtonnier d'Alger a exhorté ses 30 collègues à “bien prendre connaissance de son contenu pour pouvoir définir les formules et autres stratégies de défense”. Les membres du barreau d'Alger auront à se décider s'il faut le “soumettre à l'assemblée générale extraordinaire toujours ouverte ou déléguer l'Union nationale des barreaux d'Algérie pour s'acquitter de cette mission”. L'ingérence de la tutelle complètement écartée L'avant-projet proposé par le gouvernement a fait l'objet d'une trentaine d'amendements par la commission. Si certaines modifications n'ont touché que quelques alinéas de certains articles, nombreuses sont les dispositions qui ont été amendées dans le fond. C'est le cas, particulièrement, des dispositions consacrant l'ingérence du ministère de la Justice dans la mission des avocats, qui ont été tout simplement supprimées par les membres de la commission chargée de la révision de l'avant-projet. Nous citerons le cas de l'article 41 du chapitre consacré au tableau des avocats, qui ne reconnaît pas dans sa nouvelle version le ministère de tutelle comme partie pouvant introduire un recours suite au rejet d'une demande d'inscription. Idem pour le dernier alinéa de l'article 88, qui n'oblige pas l'assemblée générale de l'Ordre des avocats “à notifier une copie des délibérations au garde des Sceaux”, et les dispositions 99 et 104 qui n'accordent plus, respectivement, un droit de regard, voire d'annulation des délibérations et décisions du conseil de l'Ordre ainsi que celles du conseil de l'Union des ordres des avocats. À cela s'ajoutent les articles 112, 115, 116, 121, 123 et 124. Pour ce qui est du tant controversé article 24, relatif aux sanctions en cas d'incident d'audience, l'amendement de la commission stipule qu'en cas d'incident, les deux parties (avocat et juge) établissent un rapport qui sera soumis au bâtonnier, côté avocat, et au président de l'institution juridique, côté juge. “À eux de trouver une solution à l'amiable. L'avocat peut être orienté vers le conseil de discipline.” Le projet initial interdisait à l'avocat de plaider “à compter du jour de l'incident jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine du président de la cour”. MALIKA BEN
