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La circulaire portant gestion des œuvres sociales de l'éducation promulguée
La fin d'un long conflit
Publié dans Liberté le 17 - 11 - 2011

La circulaire n°618 portant organisation et gestion des œuvres sociales du secteur de l'éducation nationale a été promulguée mardi, annonce un communiqué de l'Unpef. Le document signé par le chef de cabinet du MEN rappelle d'emblée que le dossier des œuvres sociales a été longuement débattu et a fait l'objet de plusieurs propositions. En dépit des divergences entre les syndicats, certains points n'ont pas manqué de faire l'unanimité, notamment le recours à des élections libres pour le choix des membres des commissions, le refus de confier la gestion à un syndicat, le droit de regard aux syndicats…
La circulaire tant attendue explique dans le détail l'organisation des prochaines élections, qui détermineront le mode de gestion pour lequel les fonctionnaires du secteur penchent le plus.
Deux modes de gestion sont proposés par les différents syndicats. Certains optent et défendent la gestion via des commissions de wilaya et une commission nationale, alors que d'autres favorisent la gestion au niveau de chaque établissement. Si ce mode remporte la majorité, des élections auront lieu le 24 décembre prochain à travers les lycées.
Au chapitre des élections des membres des commissions proposées, que ce soit au niveau des wilayas ou des établissements, qui auront lieu le 7 décembre prochain, la circulaire explique que l'enseignant aura à glisser dans l'urne une enveloppe contenant le nom du délégué choisi dans son établissement et une autre contenant sa position par rapport à la gestion via des commissions. Les résultats de l'élection seront annoncés par le ministère de l'éducation nationale le 13 décembre prochain. “L'arrêté ministériel y afférent sera promulgué le même jour”, note la circulaire. Et d'ajouter que dans le cas où la gestion serait confiée aux commissions, d'autres élections pour choisir les membres des différentes commissions auront lieu. Une campagne de sensibilisation et d'information se déroulera du 19 au 22 novembre prochains.
M. B.


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