Officiellement, l'Algérie a ratifié la convention 87 de l'OIT relative à la liberté syndicale qui n'exige que l'enregistrement des nouveaux syndicats. Dans la pratique, un véritable parcours du combattant attend les syndicalistes qui se voient en fin de compte refuser leur agrément. L'Organisation internationale du travail (OIT) vient d'adresser une réponse à la plainte adressée par le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires (Sess) pour protester contre le refus des autorités de lui accorder son agrément. “J'ai l'honneur d'accuser réception de votre communication reçue le 19 avril 2012 contenant des allégations de violation des droits syndicaux en Algérie.” La plainte du Sess, qui est le 2 944e cas de violation pour lequel l'OIT a été saisie, “a été transmise au gouvernement algérien pour qu'il rende en urgence ses observations”, note la réponse du Bureau international du travail. Et de préciser au responsable du Sess qu'il peut, “dans un délai d'un mois, transmettre toute information complémentaire appuyant la plainte”. L'organisation attendra à son tour la réponse du gouvernement algérien avant de soumettre l'examen de cette affaire “dans le fond au comité de la liberté syndicale du conseil d'administration”. Toutefois, précise la correspondance, “passé un délai raisonnable, le comité serait appelé à examiner le cas, même dans l'hypothèse où les observations ne seraient pas reçues”. Pour rappel, le Syndicat des enseignants du supérieur solidaires attend son agrément depuis le mois de janvier dernier. Le dossier de déclaration a été déposé le 19 janvier 2012, conformément à la loi 90-14. Un mois après, aucune réponse. Et, contre toute attente, une correspondance du ministère du Travail datée du 16 février est adressée au coordonnateur en son domicile. Le ministère du Travail informait le coordonnateur que “l'examen des statuts présentés du syndicat ne sont pas conformes aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. À cet effet, je vous invite à vous conformer aux dispositions de ladite loi” ; alors que la lettre est datée du 16 février, l'enveloppe porte la date du 5 mars 2012 ! La réglementation exige une réponse un mois après le dépôt du dossier, avait expliqué le Sess dans sa plainte au BIT. Reste à savoir comment le ministère du Travail compte-t-il justifier son refus de délivrer des agréments à de nouveaux syndicats alors que l'Algérie a ratifié la convention 87 qui n'exige qu'un simple enregistrement formel pour exercer en toute liberté l'activité syndicale. M B
