L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séance plénière lundi prochain, a-t-on appris, hier, auprès de l'instance législative. Les travaux, qui dureront jusqu'au 25 du même mois, seront consacrés à l'adoption du rapport sur la validation de la qualité de membre d'un nouveau député et au vote d'une proposition sur la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant le refus d'agrément du syndicat des enseignants, le Cnapest en l'occurrence, ainsi qu'à l'adoption du projet de loi sur la protection des zones montagneuses dans le cadre du développement rural. Ces travaux porteront également, sur la présentation de la proposition de loi relative à l'amendement de l'ordonnance portant régime électoral, la présentation du projet de loi relatif à la normalisation, le projet de loi définissant les règles de l'activité commerciale et les questions orales. Par ailleurs, trois projets de loi, relatifs aux semences et aux plants, au développement des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable et à l'éducation physique et aux sports, ont été déposés par le gouvernement.
