Le receveur des impôts d'Aïn El-Hammam vient d'adresser des notifications de redressement fiscal aux jeunes promoteurs de l'Ansej auxquels il exige de “lourdes contributions". La mesure est intitulée “Réintégration de TVA sur achat de matériels acquis en franchise". Or, dans le cadre du dispositif Ansej, il n'est à aucun moment fait référence ni dans les textes, ni au niveau des administrations concernées de “réintégration de TVA" en rétroactivité, accompagnée de 25% de pénalité sans aucun préavis. Une telle procédure, apparemment abusive, semble en totale contradiction avec les dispositions de l'organisme d'Etat et des mesures préconisées par le Chef du gouvernement.
