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Véhicule neuf : ce qui va changer à partir de janvier 2015
LE NOUVEAU CAHIER DES CHARGES A ETE SIGNE JEUDI
Publié dans Liberté le 20 - 12 - 2014

Selon une source bien informée, les paramètres de conformité des véhicules aux standards internationaux en termes de sécurité, actuellement en vigueur, seront reconduits pour dix-huit mois.
Le nouveau cahier des charges régissant l'activité automobile en Algérie a été signé, jeudi dernier, par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb. Selon une source bien informée, ce texte de loi, longtemps attendu par les professionnels de l'automobile en Algérie, entrera en vigueur dès janvier 2015. Ce cahier des charges, qui reprend, par ailleurs, l'essentiel de la mouture soumise en septembre dernier au gouvernement, définit l'agrément pour l'exercice de l'activité de commercialisation des véhicules neufs et l'activité du concessionnaire.
Les modalités d'importation des véhicules par les concessionnaires étant définies, les concessionnaires sont sommés d'importer directement leurs produits en s'approvisionnant chez le constructeur. Autrement dit, ils ne sont plus autorisés à importer via d'autres sociétés qui activent dans l'automobile. Ce qui évitera une surfacturation sur le produit et sa cherté, d'une part, et la concurrence déloyale, d'autre part. En tout cas, le client en sortira gagnant. Dans le même sillage, il est clairement signifié la fin des concessionnaires multimarques et dont le client final n'a droit à aucun service après-vente.
Aussi, les concessionnaires automobiles, qui déposent à partir de l'adoption dudit texte un nouveau dossier, auront droit à un agrément provisoire et seront assujettis à un délai d'une année pour se conformer au nouveau cahier des charges pour obtenir un agrément final dont la durée légale est de 5 ans. La lutte contre l'informel et le squat des espaces publics figurent dans ce texte qui exige des infrastructures spacieuses et appropriées.
En effet, cette clause exige un espace exposition de 500 m2, un atelier SAV (service après-vente) de 1 000 m2, un magasin de pièces de rechange de 200 m2 et un parc de stockage de 3 800 m2. Le SAV, parent pauvre du secteur, est pris en charge par cette loi et exige des concessionnaires de développer leurs réseaux à travers les 48 wilayas et régions, et ce, 12 mois après l'octroi de l'agrément. Les agents distributeurs sont, quant à eux, tenus de posséder des superficies minimales, à savoir 200 m2 pour l'exposition, 500 m2 pour l'atelier SAV, 100 m2 pour le magasin de pièces de rechange et un parc de stockage de 1 000 m2.
Par ailleurs, le cahier des charges a fixé les délais de livraison du véhicule neuf, à savoir 21 jours à partir du jour de la commande. La livraison du produit se fera dans un délai de 7 jours au cas où le client aurait versé la totalité du prix du véhicule neuf. Chaque jour de retard est sanctionné par le paiement de 3% du prix du véhicule. Aussi, l'importateur doit informer, justifier la conformité des véhicules au niveau du ministère de l'Industrie. Une conformité qui confère un maximum de sécurité sur le produit. Autrement dit, l'année 2015 constituera un virage décisif pour le véhicule low-cost.
Ces décisions seront toutes validées au courant de la semaine en cours. Sauf, la conformité qui ne serait pas concernée, alors qu'elle constitue le nœud dudit texte. Par ailleurs, le concessionnaire doit développer une activité industrielle ou semi-industrielle ou, à défaut, développer une activité pour la fabrication de pièces de rechange avant 3 ans à partir de l'obtention de son agrément. Dans le cas contraire, le concessionnaire perd son agrément.
Aussi, ce texte oblige les importateurs à équiper un quota de véhicules équipés du système Sirghaz. Un quota qui sera défini, cette semaine, par le ministère de tutelle.
En termes d'équipements, les véhicules particuliers, utilitaires, lourds et semi-remorques doivent obligatoirement être dotés de tous les systèmes de sécurité aux standards internationaux, à l'exemple du véhicule de tourisme avec un minimum de 4 airbags.
F. B.


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