Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: HRW exhorte la communauté internationale à soutenir la CPI    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le portefeuille des Algériens sollicité
LFC 2015
Publié dans Liberté le 09 - 09 - 2015

L'Algérie a adopté fin juillet un budget rectificatif 2015 prévoyant une baisse de 50 % du revenu des exportations, essentiellement pétrolières, et de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie ce recul.
Devant une économie basée exclusivement sur les recettes des exportations des hydrocarbures et avec la facture des importations qui a triplé ces dernières années pour atteindre les 60 milliards de dollars, le gouvernement a peu de marge de manœuvre pour maintenir ses subventions et ses projets. Pour renflouer les caisses de l'Etat, le gouvernement n'a pas trouvé autre choix que de recourir au portefeuille des Algériens, histoire de faire quelques économies.
Pour commencer, les Algériens vont payer plus pour l'enlèvement des ordures ménagères. Les taxes à payer commencent à partir de 1 000 DA par local à usage d'habitation et peuvent atteindre 130 000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieurs aux ménages. Par ailleurs, la taxe d'habitation sera désormais payée dans l'ensemble des communes du pays.
En effet, les 1 541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d'habitation. Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu'aux communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.
Selon l'article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1 200 DA dans les communes dans lesquelles elle n'était pas acquittée alors qu'il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises. Le produit de cette taxe, lors de la première mise en circulation, est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l'Etat. Cependant, l'article 5 prévoit que sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties lorsqu'elles constituent l'unique propriété et l'habitation principale de leurs propriétaires à la double condition que le montant annuel de l'imposition n'excède pas
1 400 DA et que le revenu mensuel des contribuables concernés ne dépasse pas deux fois le Salaire national minimum garanti (SNMG). Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement.
Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2015 consacre une hausse de la taxe sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe démarre pour les véhicules à essence à 80 000 DA (800 cm3) et atteint 250 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3.
Un abattement de 20 000 DA est toutefois accordé aux véhicules équipés de GPL/C et dont la cylindrée est inférieure à 2500 cm3. Pour les véhicules de tourisme diesel, la taxe est fixée à 120 000 DA pour les cylindrées de mois de 1500 cm3 ; elle atteint les 400 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3. Les bus de transport des personnes ont été également touchés par l'augmentation de la TVN, qui reste cependant inchangée pour les véhicules utilitaires et les motocycles. Cette taxe viserait à réduire les importations de véhicules. Elle induira de ce fait une augmentation de leurs prix, ce qui les rendrait inaccessibles notamment aux bourses moyennes


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.