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Le portefeuille des Algériens sollicité
LFC 2015
Publié dans Liberté le 09 - 09 - 2015

L'Algérie a adopté fin juillet un budget rectificatif 2015 prévoyant une baisse de 50 % du revenu des exportations, essentiellement pétrolières, et de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie ce recul.
Devant une économie basée exclusivement sur les recettes des exportations des hydrocarbures et avec la facture des importations qui a triplé ces dernières années pour atteindre les 60 milliards de dollars, le gouvernement a peu de marge de manœuvre pour maintenir ses subventions et ses projets. Pour renflouer les caisses de l'Etat, le gouvernement n'a pas trouvé autre choix que de recourir au portefeuille des Algériens, histoire de faire quelques économies.
Pour commencer, les Algériens vont payer plus pour l'enlèvement des ordures ménagères. Les taxes à payer commencent à partir de 1 000 DA par local à usage d'habitation et peuvent atteindre 130 000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieurs aux ménages. Par ailleurs, la taxe d'habitation sera désormais payée dans l'ensemble des communes du pays.
En effet, les 1 541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d'habitation. Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu'aux communes des wilayas d'Alger, d'Annaba, de Constantine et d'Oran.
Selon l'article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1 200 DA dans les communes dans lesquelles elle n'était pas acquittée alors qu'il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises. Le produit de cette taxe, lors de la première mise en circulation, est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l'Etat. Cependant, l'article 5 prévoit que sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties lorsqu'elles constituent l'unique propriété et l'habitation principale de leurs propriétaires à la double condition que le montant annuel de l'imposition n'excède pas
1 400 DA et que le revenu mensuel des contribuables concernés ne dépasse pas deux fois le Salaire national minimum garanti (SNMG). Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement.
Par ailleurs, la loi de finances complémentaire 2015 consacre une hausse de la taxe sur les véhicules neufs. La nouvelle taxe démarre pour les véhicules à essence à 80 000 DA (800 cm3) et atteint 250 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3.
Un abattement de 20 000 DA est toutefois accordé aux véhicules équipés de GPL/C et dont la cylindrée est inférieure à 2500 cm3. Pour les véhicules de tourisme diesel, la taxe est fixée à 120 000 DA pour les cylindrées de mois de 1500 cm3 ; elle atteint les 400 000 DA pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3. Les bus de transport des personnes ont été également touchés par l'augmentation de la TVN, qui reste cependant inchangée pour les véhicules utilitaires et les motocycles. Cette taxe viserait à réduire les importations de véhicules. Elle induira de ce fait une augmentation de leurs prix, ce qui les rendrait inaccessibles notamment aux bourses moyennes


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