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Une pléthore de nouveaux Conseils consultatifs
Ils sont inscrits dans l'avant-projet de révision de la Constitution
Publié dans Liberté le 06 - 01 - 2016

Il reste seulement à espérer, et ce, à l'heure même de "l'austérité", que ces institutions ne se transforment pas en de simples coquilles vides budgétivores.
Les rédacteurs de l'avant-projet de révision de la Constitution semblent attacher une grande importance aux instances consultatives et participatives. Et pour cause ! Certaines de ces institutions qui existaient déjà en vertu de la loi, font désormais leur entrée dans le texte fondamental. Ainsi, en plus du "Haut-Conseil islamique", il est créé auprès du président de la République, un "Haut-Conseil de la langue arabe" chargé notamment d'œuvrer à l'épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi qu'à l'encouragement de la traduction vers l'arabe à cette fin. Il est institué également un "Conseil national des droits de l'homme", placé auprès du président de la République garant de la Constitution. Ce conseil, qui jouit de l'autonomie administrative et financière, devrait assurer une "mission de surveillance", d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme, et cela "sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire", est-il indiqué.
Par ailleurs, l'avant-projet envisage de créer un "Conseil supérieur de la jeunesse", une instance consultative chargée de formuler des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu'à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Pour sa part, le Conseil national économique et social (Cnes) vient d'obtenir sa consécration en figurant désormais dans l'avant-projet. Cette structure, un cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social qui existait déjà accède, ainsi, au rang de "conseiller du gouvernement".
En outre, il est créé un "Conseil national de la recherche scientifique et des technologies" qui a notamment pour mission de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l'innovation technologique et scientifique ; de proposer les mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement ; d'évaluer l'efficience des dispositifs nationaux de valorisation des résultats de la recherche au profit de l'économie nationale dans le cadre du développement durable. Le Conseil est présidé par une compétence nationale reconnue, nommée par le président de la République. Par ailleurs, il est institué un "Organe national de prévention et de lutte contre la corruption", une autorité administrative indépendante qui a pour mission notamment de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics. Il reste seulement à espérer, et ce, à l'heure même, de "l'austérité" que ces instances ne se transforment pas en de simples "coquilles vides" budgétivores.
M.-C. L.


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