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Avant-projet de révision constitutionnelle: Création d'institutions pour l'épanouissement de la société
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 01 - 2016

L'avant-projet de révision constitutionnelle, validé récemment par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et rendu public mardi, prévoit la création de nouvelles institutions et organismes visant la consolidation de la dynamique dans divers secteurs et l'épanouissement de la société algérienne.
L'avant-projet comporte ainsi la création, auprès du président de la République, d'un Haut Conseil de la langue arabe, chargé notamment "d'oeuvrer à l'épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques", ainsi qu'à "l'encouragement de la traduction vers l'arabe à cette fin".
Il est mentionné également dans le même avant-projet, la création d'une Académie algérienne de la langue Amazighe, qui sera elle aussi placée auprès du président de la République. Cet établissement qui, s'appuie sur les travaux des experts, sera chargée de réunir les conditions de promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.
L'avant-projet de révision constitutionnelle, évoque, par ailleurs, l'institutionnalisation d'une Haute Cour de l'Etat pour "connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction".
Dans le volet consacré aux élections, l'avant-projet prévoit la création d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections, présidée par une personnalité nationale, qui est nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques.
"La Haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin", lit-on dans le texte.
S'agissant des questions religieuses, "il est institué auprès du chef de l'Etat, un Haut Conseil islamique, chargé notamment d'encourager et de promouvoir l'Ijtihad, d'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis et de présenter un rapport périodique d'activité au président de la République".
Un Haut Conseil de Sécurité, présidé par le président de la République, est institué, selon le même texte, dans le but de donner au chef de l'Etat des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale.
Il est institué également, un Conseil national des droits de l'homme, placé auprès du président de la République, garant de la Constitution, dont la mission consiste à surveiller, d'alerter et d'évaluer le respect des droits de l'Homme.
Concernant la jeunesse, l'avant-projet mentionne la création d'un Conseil supérieur de la jeunesse, instance consultative, placée auprès du président de la République, regroupant des représentants de cette frange, du gouvernement et des institutions publiques, en charge des questions de la jeunesse.
Pour lutter contre la corruption, l'avant-projet souligne la création d'un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du président de la République.
S'agissant du domaine de l'innovation et des Technologies, l'avant-projet propose la création d'un Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Cet organisme sera chargé de la promotion de la recherche nationale pour l'innovation technologique et scientifique, ainsi que la proposition de mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement.


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