Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avant-projet de révision constitutionnelle: Création d'institutions pour l'épanouissement de la société
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 01 - 2016

L'avant-projet de révision constitutionnelle, validé récemment par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et rendu public mardi, prévoit la création de nouvelles institutions et organismes visant la consolidation de la dynamique dans divers secteurs et l'épanouissement de la société algérienne.
L'avant-projet comporte ainsi la création, auprès du président de la République, d'un Haut Conseil de la langue arabe, chargé notamment "d'oeuvrer à l'épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques", ainsi qu'à "l'encouragement de la traduction vers l'arabe à cette fin".
Il est mentionné également dans le même avant-projet, la création d'une Académie algérienne de la langue Amazighe, qui sera elle aussi placée auprès du président de la République. Cet établissement qui, s'appuie sur les travaux des experts, sera chargée de réunir les conditions de promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.
L'avant-projet de révision constitutionnelle, évoque, par ailleurs, l'institutionnalisation d'une Haute Cour de l'Etat pour "connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction".
Dans le volet consacré aux élections, l'avant-projet prévoit la création d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections, présidée par une personnalité nationale, qui est nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques.
"La Haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin", lit-on dans le texte.
S'agissant des questions religieuses, "il est institué auprès du chef de l'Etat, un Haut Conseil islamique, chargé notamment d'encourager et de promouvoir l'Ijtihad, d'émettre son avis au regard des prescriptions religieuses sur ce qui lui est soumis et de présenter un rapport périodique d'activité au président de la République".
Un Haut Conseil de Sécurité, présidé par le président de la République, est institué, selon le même texte, dans le but de donner au chef de l'Etat des avis sur toutes les questions relatives à la sécurité nationale.
Il est institué également, un Conseil national des droits de l'homme, placé auprès du président de la République, garant de la Constitution, dont la mission consiste à surveiller, d'alerter et d'évaluer le respect des droits de l'Homme.
Concernant la jeunesse, l'avant-projet mentionne la création d'un Conseil supérieur de la jeunesse, instance consultative, placée auprès du président de la République, regroupant des représentants de cette frange, du gouvernement et des institutions publiques, en charge des questions de la jeunesse.
Pour lutter contre la corruption, l'avant-projet souligne la création d'un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du président de la République.
S'agissant du domaine de l'innovation et des Technologies, l'avant-projet propose la création d'un Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Cet organisme sera chargé de la promotion de la recherche nationale pour l'innovation technologique et scientifique, ainsi que la proposition de mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche-développement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.