Avec la situation de crise marquée par la baisse des recettes en devises, l'Etat n'est plus en mesure de supporter les charges des collectivités locales comme cela a été le cas jusqu'à présent, a déclaré Noureddine Bedoui. Désormais, a-t-il dit, les responsables locaux devront faire face, seuls, à toutes les dépenses budgétaires. Ils doivent trouver comment innover et gérer leur budget. Loin des subventions d'équilibre octroyées jusque-là très généreusement par les pouvoirs publics. Il faudrait pour cela, crise oblige, rogner sur les budgets, reporter des projets non prioritaires et surtout chercher de l'argent pour investir et créer de l'emploi localement. Un défi pour des responsables locaux habitués aux ordres du pouvoir central et, surtout, à dépenser sans compter ! À leur décharge, faut-il le rappeler, les pouvoirs publics n'ont pas économisé leurs efforts pour renforcer les financements propres des communes, en peine perdue sommes-nous tentés de le dire dès lors que ces dernières restent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Plus de la moitié d'entre-elles, soit 62%, sont déficitaires, alors que les communes les plus riches ne représentent que 7% de l'ensemble des APC. Quant au reste, elles "vivotent" comme elles peuvent et le service public s'en ressent bien sûr ! Du côté de l'administration du MICL, on le répète à l'envi : les communes vont souffrir cette année pour cause de crise, et plus précisément à cause de la baisse du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) votée récemment par les députés dans la loi de finances, ce qui va impacter gravement leur trésorerie. En valeur absolue, c'est une perte de près de 80 milliards de dinars pour l'ensemble des communes ! Pour la précision, rappelons que 58% des recettes communales proviennent de la TAP, 35% de la TVA et que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Toutefois, il faut rappeler cette vérité : les communes ne disposent pas, contrairement à ce qu'on pense, du pouvoir fiscal. Elles sont tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire par le biais du Fonds commun des collectivités locales qui s'est transformé entre temps en Caisse des garantie des collectivités locales, tout en gardant ses vieilles habitudes et sa frilosité légendaire. Il y a aussi ces inadéquations entre cette redistribution et les missions attribuées aux communes, dont la plupart trouvent d'énormes difficultés pour financer des projets, et surtout à prendre en charge l'entretien des établissements scolaires et autres centres de santé. Du côté du ministère de l'Intérieur, on parle de nouvelles mesures visant à faciliter le recouvrement des impôts comme la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; on parle même d'engager des huissiers de justice ou de mettre en place des équipes spécialisées pour assurer ces recouvrements qui sont dus aux impôts. On parle aussi des négociations à venir avec le ministère des Finances pour voir dans quelle mesure on peut donner de nouvelles prérogatives en la matière aux élus, ou comment faire pour que des cimenteries et autres carrières d'agrégats implantées, par exemple, à Meftah ou à Tissemsilt puissent profiter aux communes où elles sont implantées. Des vœux pieux en somme ! Et pourtant, l'ancien ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Zerhouni, se plaisait à le rappeler : "La véritable réforme à faire dans les collectivités locales, disait-il, réside dans la réforme des finances et de la fiscalité locales." Dans le même contexte, Si Yazid estimait "qu'il ne servait à rien de confier à une commune trop d'attributions si elle ne disposait pas de ressources ou n'en n'était pas capable d'en mobiliser ; des APC, a-t-il ajouté, disposent, pour certaines, de ressources patrimoniales très importantes, mais peu d'entre-elles font l'effort de les récupérer ou de les valoriser." Un chiffre pour illustrer ce propos : le rendement des biens immobiliers des communes ne dépasse pas les 7% des ressources locales ! Une vérité aussi : il faut arrêter de croire que la commune, en Algérie, a des vertus "créatrices de valeurs" tout comme une entreprise, dès lors que ce ne sont pas les mêmes règles commerciales, comptables et juridiques qui les régissent ! Elles ne disposent également ni de l'expertise ni du professionnalisme des entreprises et de leurs gestionnaires. Les communes vont mal. Leur budget de fonctionnement explose, tout comme leur masse salariale. Les élus pour ceux qui n'ont pas d'affaires en justice, sont contestés par leurs pairs, où comme à Constantine sont en opposition avec le wali. Le maire boycotte les réunions du chef de l'exécutif et la bonne marche s'en ressent et le développement aussi. Cette commune est dotée de mannes financières de près de 7 milliards de dinars, mais n'arrive toujours pas à mettre à profit cet argent ainsi que celui qu'elle tire des 3200 biens lui appartenant et dont les loyers sont estimés à 15 milliards de dinars ; seuls 2,8 milliards sont recouvrés, selon le wali ! Cela a fait réagir, peu ou prou, le ministre de l'Intérieur qui a fait état de son ressentiment aux walis de l'Ouest du pays qu'il a regroupés sous son égide. Et les chiffres relevés dans la presse à l'occasion de ce regroupement, font froid dans le dos : le taux de réalisation de PCD de ces wilayas n'a atteint que 5,3%. Au niveau national il n'est que de 7,3% ! Les walis, parce qu'ils sont les premiers responsables au niveau local, n'ont pas réussi, a dit Bedoui, le développement économique espéré, malgré la levée de tous les obstacles, notamment le foncier. Le bilan est lourd et le ministre promet de sévir. Il a des rapports défavorables concernant les walis accusés "d'inertie", de "passivité", et même de "manœuvrer" pour obtenir des subventions. Est-ce à dire que les walis vont porter le chapeau, alors que les P/APC qui ont pourtant bénéficié d'une formation appropriée, de l'augmentation de leurs salaires et de l'apport non négligeable de plus de 5 000 cadres entre ingénieurs et architectes vont se tirer indemnes de ce désastre économique ? Peut-être pas, dès lors que quelques-uns comme Abdelkader Zoukh, le wali d'Alger qui a réussi à surfer sur le succès obtenu par Abdelmadjid Tebboune, le ministre de l'Habitat, pour récolter une médaille, arrivent tout de même à tirer leur épingle du jeu. À faire le boulot, en dehors des caméras, nous rappelant en cela la formule du regretté wali Rachid Merazi qui donne du wali la description suivante : "le wali en Algérie est un homme de lumière dans ce qu'il fait d'anecdotique et un homme de l'ombre dans ce qu'il fait d'important". Sinon que faut-il faire pour améliorer le développement des collectivités locales ? Le Premier ministre lui-même a surtout insisté lourdement lors de la dernière rencontre gouvernement-walis sur cet aspect ; il a parlé de la nécessité de l'établissement de "contrats de performances entre les maires et les walis", les uns et les autres sont, en principe, tenus de rendre compte, non seulement, des taux de consommation des crédits mais aussi et surtout, de la valeur ajoutée en matière d'investissement, de postes créés en matière d'emploi, de ressources propres valorisées et de nombre de problèmes réglés ? Mais quels sont réellement les critères d'évaluation d'un wali ? Sont-ce les logements réalisés, les emplois ouverts, les PME/PMI créées, les zones d'activités réceptionnées, les écoles et les lycées équipés, ou encore les postes de travail ouverts ? Est-ce vraiment raisonnable d'additionner ces éléments, un à un et de les imputer comme seules prouesses d'un seul homme, fût-il wali ? Assurément non, dans le sens où il s'agit d'une œuvre collective à laquelle participent, d'amont en aval, tout ce que compte la wilaya comme personnels technique, administratif et d'encadrement, sans omettre les élus et surtout les services de sécurité, sans lesquels on ne peut parler de développement local, si on tient compte du fait qu'il subsistait encore dans un passé très récent, certains points du territoire inaccessibles aux entreprises de réalisation. Il est certes vrai que le wali est tenu de donner toute l'impulsion voulue aux chantiers pour leur imprimer le rythme permettant leur achèvement dans les délais impartis. Le ministre des Ressources en eau et de l'Environnement, Abdelkader Ouali, qui a été plusieurs fois wali, rappelait très justement "qu'une œuvre n'est qu'un recommencement itératif et perpétuel d'une autre œuvre à achever ; elle n'est jamais terminée en termes absolus. S'agissant d'un tout, d'un programme, d'un plan de développement, il ne peut y avoir que des phases, des niveaux ou des tranches à réceptionner. On achève celles qui ont été lancées par les prédécesseurs, d'autres finissent celles qui ont été relancées par ceux auxquels ils ont succédé à la tête de la wilaya et ainsi de suite". Alors, prétendre s'approprier la paternité d'un programme de 20 000 logements, d'un tronçon routier, d'un aéroport, d'un hôpital, voire même d'un barrage hydraulique participe non seulement de l'usurpation mais certainement aussi de la mauvaise foi. De ce qui précède, la formulation "la réalisation du wali" est à prendre sous toute réserve et, en tous les cas, pas comme un critère de sélection. Quel serait, alors, le profil du wali idéal ? Un journaliste s'est interrogé dans ce sens : "N'a-t-on pas dans nos escarcelles des grands corps d'Etat des walis à même d'égaler dans la créativité œuvrière ceux ayant marqué les annales françaises tels Berthelot de Rambuteau, qui est à l'origine du projet de la grande avenue des Champs Elysées, ou Eugène Hausmann promoteur de la chaussée et des trottoirs de Paris ?" En réponse, il a cité l'exemple du gouverneur d'Alger, Chérif Rahmani, qui a osé, selon lui, "consacrer au moins une route centrale dédiée éternellement aux piétons". Il faut dire cependant que la piétonnière, car c'est de cela qu'il s'agit, n'a pas résisté longtemps aux tenants du marché informel et qu'elle a fini, au grand dam de ses usagers, par reprendre sa vocation initiale : la circulation automobile. De ce qui précède, disons que la nomination des walis n'obéit pas à des principes fixes. D'ailleurs, il n'existe nulle part et, a fortiori, dans la fonction publique, un profil de carrière-type, contrairement à l'entreprise où l'actionnaire principal désigne son dirigeant, ce qui n'a en soi rien de scandaleux. La façon dont sont désignés les walis relève donc de la plus grande opacité. Quelqu'un disait que la sélection des promus reste indéchiffrable : elle participe de l'illisible et de l'invisible ! On met en avant, pour couper court à toute spéculation, le principe du pouvoir discrétionnaire qui échoit à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui n'a pas à justifier son choix. D'ailleurs, dans le communiqué qui est rendu public, il n'est expliqué ni le choix ayant présidé à la désignation, ni le motif justifiant la mutation, encore moins la nature des griefs prévalant à la cessation de fonctions des walis. Quant à leurs bilans, ils ne sont ni publiés ni publiables, ce qui rend impossible toute évaluation citoyenne. Ceci étant dit, les commentaires sur les mouvements des walis sont à double ressort, et personne ne se prive, en fonction de sa propre analyse, de citer tel ou tel cas d'abus, de favoritisme, même si cela peut relever parfois du domaine anecdotique. Ce qui est sûr, c'est que : 1. Le mouvement provoque des disponibilités et des ouvertures de carrière en chaîne. 2. Il introduit de la souplesse et crée une nouvelle dynamique dans la sphère où il est opéré C'est peut-être vrai pour la première affirmation, cela l'est moins concernant la deuxième assertion, car, en fait de dynamisme, l'on tente plutôt de renforcer une corporation, celle des énarques par exemple qui ont préempté le corps (au nom de l'Enarchie), ou gonfler les rangs d'un clan au détriment d'un autre ; on tente surtout de promouvoir les commis les plus obéissants et pas forcément les plus méritants ou les plus expérimentés et les jeunes, au nom d'un "jeunisme" de mauvais aloi ! En définitive, les citoyens n'étant consultés ni sur leur compétence ni sur le mode de leur désignation, encore moins sur leur reconduction ou leur éviction, sont dispensés de la tâche d'évaluer ou de contrôler leur gouvernance. Et pourtant, ils exercent leur tutelle sur les élus, gèrent les finances publiques locales, parlent et décident du développement local, au nom des citoyens. Mais nonobstant une rente importante, ces walis continuent à gérer le quotidien par des méthodes qui gagneraient à être revues, car elles se caractérisent par un sérieux déficit de communication, malgré les exhortations du Premier ministre Abdelmalek Sellal, qui aimerait les voir investir le terrain en managers du développement, en médiateurs de la République et, surtout, se rapprocher de la population tout le temps et non pas le temps d'une visite officielle. Majoritairement, ils ne l'ont pas écouté, notamment le jour où il leur a dit "vous êtes la clef de voûte de notre dispositif économique et c'est un surpassement de soi que l'on attend de vous" ! Bedoui, contrairement à son habitude, n'y est pas allé avec le dos de la cuillère avec ses anciens camarades Il va y avoir du sport dans les rangs des walis. Peut-être bien avant la fin du Ramadhan ! C. A. [email protected]
