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Mesures contre le “trabendisme” et la contrebande
Conseil de gouvernement
Publié dans Liberté le 14 - 07 - 2005

Le Conseil de gouvernement a examiné et endossé hier l'avant-projet de loi de finances complémentaire, indique le communiqué des services du Chef du gouvernement. Comme annoncé dans la presse, le texte prévoit principalement l'interdiction de l'importation de véhicules de moins de trois ans et l'abrogation de l'article prohibant l'importation d'alcools. Le communiqué est laconique sur les détails des deux mesures. Il est, en revanche, plus précis sur la programmation budgétaire.
Les dépenses budgétaires nécessaires au financement du plan de relance complémentaire sont incluses dans le texte. Le communiqué précise sur ce point que la mobilisation des financements requis sera facilitée par des procédures budgétaires diligentes : les autorisations de programme pour les cinq années du plan seront libérées massivement sur les exercices 2005 et 2006. Conséquence de l'effort de modernisation du pays, le budget d'équipement augmente : il passe de 750 milliards de dinars en 2004 à 1 057 milliards de dinars en 2005. Dans un souci de rigueur, le budget de fonctionnement, lui, est maintenu à 1 200 milliards de dinars.
L'abrogation de l'article prohibant les alcools est justifiée par la mise en conformité de la législation algérienne avec les règles de l'OMC. Le communiqué, par ailleurs, annonce des mesures contre le parasitisme commercial et la contrebande, sans de plus amples précisions. Il s'agit vraisemblablement de l'obligation pour une société d'importation qui fait dans la revente en l'état de disposer d'un capital minimum de 5 milliards de centimes. Une mesure de ce genre avait été déjà arrêtée puis abrogée. Ce sont les mêmes motifs qui justifient cette disposition : écarter les petits importateurs, les trabendistes du commerce extérieur — source pour une partie de ces “négociants” de trafics en tous genres — au profit des professionnels de l'import.
La contrebande, elle, a pris tellement d'ampleur que la nécessité de la freiner s'est imposée au législateur, quitte à prévoir des instruments dissuasifs à travers la loi de finances complémentaire. La situation aux frontières est telle qu'elle menace sérieusement et la santé de l'économie nationale et celle des citoyens : introduction de produits périmés, contrefaits, de cigarettes fabriquées dans des ateliers clandestins, de whisky frelaté, fuite de carburants et de cheptel vers les pays voisins… La liste est longue. Mais une réelle stratégie de lutte peine à voir le jour.
Par ailleurs, une disposition dans la loi de finances complémentaire est prévue pour réprimer le trafic sur le remboursement des médicaments qui menace, lit-on, la survie de la caisse de Sécurité sociale.
Ainsi, de telles mesures semblent dictées par deux motivations contradictoires : encourager le libre commerce et en même temps renforcer l'arsenal institutionnel en vue de lutter contre les effets pervers de l'ouverture du marché. L'exercice semble périlleux.
Il ne mène pas forcément à une plus grande efficacité économique et à un plus grand assainissement du marché. Tout est question du bon choix des remèdes. Mais aussi du degré de volonté politique.
Synthèse R. E.


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