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Loi de finances
Les crédits d'équipement en hausse
Publié dans El Watan le 14 - 07 - 2005

Le Conseil de gouvernement, tenu hier sous la présidence d'Ahmed Ouyahia, a examiné et endossé l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2005, présenté par le ministre des Finances, a indiqué le communiqué du gouvernement.
Se distinguant par la mobilisation des moyens financiers requis pour la mise en œuvre du programme quinquennal de soutien à la croissance, l'avant-projet de loi de finances complémentaire a prévu à cet effet « la facilitation des procédures budgétaires » ainsi qu'une libération « massive » des autorisations de programmes de réalisation.Ces derniers s'étalent pour les cinq années sur les exercices 2005 et 2006, selon la même source. De même qu'il a été décidé l'augmentation des crédits d'équipement pour cette année, qui passent de 750 milliards de dinars à 1057 milliards de dinars. Par ailleurs, l'avant-projet de loi a confirmé la rigueur dans les dépenses sur le budget de fonctionnement maintenu au niveau de 1200 milliards de dinars environ. Le communiqué du gouvernement stipule en outre que l'avant-projet de loi de finances complémentaire introduit de nouvelles dispositions destinées notamment à « mettre le pays en conformité avec ses engagements internationaux pour les importations de vins ». Sans aucune autre précision, l'« exégèse » du communiqué du gouvernement pousse à conclure que la disposition introduite par le Parlement dans la loi de finances 2004 et reconduite dans celle de 2005 et interdisant l'importation des vins vient d'être supprimée. Le même flou caractérise d'ailleurs la décision du gouvernement de rationaliser l'activité du commerce extérieur « par des mesures destinées à réprimer les pratiques parasitaires », ainsi que « le combat de la contrebande ». Le conseil du gouvernement n'a pas non plus indiqué la manière dont il compte réprimer le trafic sur le remboursement des médicaments « qui menace la survie de la caisse de sécurité sociale », estime-t-il. Le conseil de gouvernement a adopté également un décret exécutif portant statut de l'Office des publications universitaires (OPU) présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Outre la consécration de la mission de service public qu'assure l'OPU, les nouvelles dispositions ont pour objet « d'introduire davantage de souplesse et de rationalité dans sa gestion, son organisation et son fonctionnement ». Le conseil de gouvernement a en outre adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'organisation des festivals touristiques, présenté par le ministre du Tourisme.

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