Attaf participe à Johannesburg à une réunion de coordination des pays africains invités à la réunion ministérielle du G20    Lauréat d'un Prix littéraire en Espagne, l'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    L'Algérie participe à la 1ère séance du comité préparatoire de la 7e conférence du Parlement arabe    Patronat : Souheil Guessoum élu nouveau président de la CAPC    APN: la commission des affaires juridiques examine le rapport complémentaire sur le projet du règlement intérieur    Le Maroc renforce le blocus du Sahara Occidental et expulse deux Espagnols des territoires occupés    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Signature d'une convention de coopération entre l'APN et la HATPLC    Journée nationale du Chahid: s'intéresser à la Mémoire nationale, un devoir sacré indiscutable    Coupe du monde 2026-Qualif's: Botswana-Algérie le 21 mars à 15h00    Projet du gazoduc TSGP: l'étude de faisabilité mise à jour dans six mois    Handball / Excellence (messieurs -13e journée) : le programme des rencontres    La Palestine appelle à des mesures internationales dissuasives pour protéger l'UNRWA    Ouverture des comptes électroniques via le portail algérien du Hadj et l'application Rakb Alhajij    Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 7 qx de kif traité en une semaine    Journée nationale du Chahid: Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Pluies orageuses jeudi sur trois wilayas du sud du pays    Batna: décès du moudjahid Laïd Taghlissia    Les gendarmes s'impliqueront dans le contrôle des prix pendant le Ramadhan    LOSC Lille : les coéquipiers de Bentaleb saluent son incroyable retour    L'Entente de Sétif optimiste face au Chabab Belouizdad    Open Africain de Tunis : L'Algérie domine le tournoi    Une nouvelle gamme, de nouvelles perspectives    Le krach social se double de crashs d'avions    Mort de deux membres du personnel des ONG Relief International    Saisie de cocaïne et de psychotropes, 3 suspects dont une femme arrêtés    Démantèlement d'un réseau de trafic de psychotropes    La veuve et les cinq enfants d'un ex-policier « jetés » dans la rue à Constantine    Reconstruction de Ghaza : 30 milliards de dollars seraient nécessaires    Le centre de stockage des céréales et des légumineuses sèches inspecté    Fidélité au sacrifice des martyrs    Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit assiste à la projection    Une mission essentielle du secteur de la Culture    Que contiendront les très attendus Mémoires de Margaret Atwood ?    Les dirigeants africains félicitent le président de la République pour le succès ''exceptionnel'' du MAEP sous sa direction    Lancement d'un groupe de réflexion avec les membres de la communauté nationale à l'étranger        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



9 postulants ont déposé des recours
Conseil constitutionnel
Publié dans Liberté le 06 - 11 - 2019

Le Conseil constitutionnel a reçu les recours de neuf postulants à la candidature pour la présidentielle du 12 décembre suite au rejet par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) de leurs dossiers, a indiqué, hier, le président du Conseil, Kamel Feniche. S'exprimant dans une déclaration à la Télévision nationale, M. Feniche a indiqué que neuf candidats à la candidature à la présidentielle ont déposé des recours auprès du Conseil suite au rejet de leurs dossiers par l'Anie. Il s'agit des candidats suivants : Belkacem Sahli, Fares Mesdour, Raouf Aeib, Kherchi Neoui, Ali Sekouri, Mohamed Dif, Abdelhakim Hemadi, El-Abadi Bel Abbès et Mohamed Bouhana. Dans ce contexte, le président du Conseil constitutionnel a précisé que l'étude des recours sera lancée à compter d'aujourd'hui et durera sept jours, conformément à la loi, soulignant que les missions du Conseil garantissent le droit aux postulants à l'élection présidentielle d'introduire des recours lorsque leurs dossiers sont rejetés. Il a affirmé, en outre, que les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des recours déposés par les postulants à la candidature à la magistrature suprême sont "irrévocables et sans appel". "Lesdites décisions seront publiées dans le Journal officiel et appliquées par les autorités administratives et judiciaires", a-t-il également fait savoir. Le candidat à la présidentielle, dont le dossier n'a pas été validé par l'Anie, a la possibilité d'introduire un recours auprès du Conseil constitutionnel dans les 48 heures qui suivent l'heure de la notification par l'instance. L'Anie transmet au Conseil constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas 24 heures à compter de la date de l'annonce de ses décisions. Le Conseil constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'Anie.

APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.