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Loukal : "Elle est destinée exclusivement aux étrangers"
Note de la Banque d'Algérie sur la justification de l'origine des fonds en devises
Publié dans Liberté le 09 - 11 - 2019

La mesure de facilitation prise en juin 2018 a permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement 7 mois.
La dernière note de la Banque d'Algérie (BA) relative à l'obligation de déclarer l'origine des dépôts bancaires en devises "concerne exclusivement les étrangers", a précisé, jeudi, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans sa réponse aux préoccupations soulevées par les députés, lors des débats sur le projet de loi de finances (PLF-2020).
Pour rappel, la direction générale des changes de la Banque d'Algérie a adressé, le 27 octobre dernier, une note aux banques pour les informer que "les agences de voyages et de tourisme désignées par l'Office national du hadj et de la omra pour la prise en charge et l'organisation de voyages de pèlerinage omra peuvent ordonner des transferts de fonds à partir de leurs comptes devises, personnes morales en règlement de leurs dépenses contractuelles au royaume d'Arabie saoudite". Dans la même note, la Banque d'Algérie a rappelé qu'"en application de l'article n°72 de la loi n°15-18 du 30 décembre portant loi de finances pour 2016 et de l'article n°3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit n° 16-02 du 21 avril 2016, toute alimentation d'un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l'équivalent de 1 000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d'importation de ce montant".
La direction générale des changes a averti que "le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes". Pour le ministre des Finances, cité par l'APS, "il est clair que la dernière note de la Banque d'Algérie, faisant obligation de justifier l'origine des fonds en devises, est destinée exclusivement aux étrangers". M. Loukal a indiqué qu'il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu'il était gouverneur de la BA, de déclarer la source d'alimentation en monnaie nationale et en devises. "Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement 7 mois", a-t-il fait savoir, insistant sur la nécessité de restaurer "la confiance entre le client, l'administration et les banques". En effet, dans une note datant du 19 juin 2018 relative aux mesures complémentaires en matière d'inclusion financière relative à l'épargne en devises des particuliers, la Banque d'Algérie avait invité les banques de la place à dispenser le client de l'exigence, lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client.
Entre fin décembre 2017 et fin octobre 2018, les dépôts en devises des ménages, auprès des banques, ont augmenté de 13,55%. Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé que les banques publiques procéderont, dans les trois mois à venir, à la commercialisation des produits de la finance participative, susceptibles de capter l'importante part de la monnaie en circulation hors du circuit bancaire.
Meziane Rabhi


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