Dans les pays démocratiques, la Constitution écrite ou coutumière peut être considérée comme un contrat ou une loi fondamentale que la société accepte pour régler la vie politique de leur pays. Son élaboration passe par une intense activité et une participation aux débats de différentes forces socio-politiques. Il en résulte un accord qui fonctionne comme le socle sur lequel reposent assez largement la stabilité du régime, l'alternance effective au pouvoir. Au cours des derniers mois, chacun a pu constater que, malgré quelques malheureuses poches de laisser-aller sanitaire, l'immense majorité du peuple a compris qu'il fallait se protéger et donc respecter les mesures que recommandent les autorités médicales. De la part des populations, c'est là un signe de maturité qui confirme la belle tenue des rassemblements populaires que l'Algérie a vécus depuis février 2019. Nos gouvernants ne l'ont, malheureusement, pas compris. Face à une épidémie meurtrière, il fallait tout naturellement réagir pour protéger les populations. C'est ce qu'ont fait les acteurs du soulèvement populaire, bien avant les gouvernants, parce que ce mouvement est né pour protéger le peuple. Il en a résulté, comme chacun sait, l'arrêt des rassemblements populaires massifs. Comme ailleurs dans le monde, l'Algérien a ralenti ses activités et s'est arc-bouté pour préserver sa vie et celle des siens. C'est un signe de clairvoyance et de maturité. Au lieu de faire cette lecture des événements, les dirigeants algériens, ne pensant qu'à ce qui pourrait leur permettre de rester au pouvoir, croient trouver dans cette pandémie l'occasion de vaincre le soulèvement de leur peuple. Ils profitent du silence qui règne désormais dans nos villes et dans nos campagnes pour multiplier les arrestations et les condamnations pour des délits d'opinion, quand le souci de l'Etat et le simple bon sens imposent des politiques plus avisées ou, tout au moins, plus humaines. Les gouvernants croient ainsi tenir leur victoire ; ‘‘victoire'' en trompe-l'œil, obtenue non par suite du succès de leurs politiques, mais du fait d'une d'épidémie qui frappe leur propre peuple. C'est une vision à courte vue que de croire que l'on peut profiter du malheur de son peuple pour imposer une politique. Un tel raisonnement découle d'une mauvaise appréciation de la détermination de la majorité de notre peuple. Comment, dans de telles circonstances, lancer un projet de Constitution pour fonder une "nouvelle République'' qui, avant même de prendre son essor, ressemble comme une sœur à celle qui nous a déjà tant meurtris. En réalité les gouvernants restent fidèles à leur vieille conception de la politique et de la gestion de l'Etat. Au lieu de profiter de l'arrêt des rassemblements populaires pour libérer les prisonniers d'opinion et multiplier les contacts et les initiatives avec différents acteurs, intellectuels et autres militants, connus pour leur proximité avec les objectifs du soulèvement populaire, ils croient pouvoir renforcer leur système au nom de l'autorité de l'Etat qu'ils confondent avec le recours à la force. Ils oublient du même coup que c'est ce genre de politique qui a conduit, non seulement à la faillite de Bouteflika et des politiques qu'ils ont d'ailleurs eux-mêmes soutenues, mais également à un profond rejet du système politique lui-même. Au lieu de regarder ce qui se passe du côté du peuple qu'ils gouvernent, ils continuent de penser que la manipulation est le meilleur mode de gouvernement. Se croyant éclairés par les études et rapports de services de sécurité formés pour la défense du système, ils ne conçoivent pas de gouvernance avec une presse libre, des associations, des syndicats et des partis politiques autonomes et représentatifs. Ils croient faire table rase de leur passé et se préserver en organisant une lutte anti-corruption contre leurs alliés de la veille. Mais au-delà des luttes de clans ou de clientèles, à qui fera-t-on croire qu'on peut lutter contre la corruption et régénérer l'Etat tout en organisant la soumission des juges et des journalistes ou en instrumentalisant des experts. Comme avant le mouvement du 22 Février, ils en viennent ainsi à penser que la promesse d'une nouvelle République habillée à leur guise fera basculer une partie du peuple en faveur d'un système qu'ils promettent de rénover, comme s'ils s'étaient persuadés que "le peuple n'y verrait que du feu". Curieuse façon de faire de la politique en refusant de tirer les leçons de tout ce qui s'est passé depuis plus d'un an. Terrible course vers le mur dont les conséquences ne présagent rien de bon ni pour le pays ni pour personne... Le soulèvement populaire est encore vivant Diriger un pays exige de garder son histoire en mémoire. On doit alors se rappeler que, dans l'Histoire de notre pays, un des plus grands partis qui a organisé la lutte pour la libération de notre peuple, avait pour nom "Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques" (MTLD). Plus encore, depuis février 2019, négliger les revendications réitérées et massivement soutenues par le peuple pour un Etat démocratique dénote une sorte de cécité et constitue une faute politique grave. D'autant plus graves que de telles politiques, de toute façon, ne pourrons pas sauver un système de gouvernement incapable d'organiser la cohésion ne serait-ce qu'entre les siens. Aurait-on déjà oublié que c'est toute l'oligarchie civile et militaire qui a été incapable de trouver un successeur à Bouteflika devenu impotent ? Pour éviter une déchéance comparable à celle qui a surpris ce dernier, ses successeurs et anciens collaborateurs seraient bien avisés de regarder les transformations réelles de la société que traduit clairement le mouvement du 22 Février. Ils verraient alors l'espoir suscité par le soulèvement populaire. Oui, ils verraient que rien n'indique que la majorité de notre peuple aurait abandonné son aspiration à vivre libre dans un pays démocratique. Comme il y a un an, la majorité des femmes et des hommes que nous rencontrons disent leur hâte de reprendre la lutte pour "un Etat civil, non militaire". Il n'y a nul besoin de faire appel aux rapports des services pour s'en rendre compte. Les réseaux sociaux témoignent quotidiennement de la volonté de notre jeunesse de continuer son combat pour la liberté. Nos jeunes se rappellent, avec une émotion contenue, les chants qui résonnent encore dans nos têtes : "Chaâb m'harar houa li karrar, daoula madania..." Pendant des mois, par temps de pluie, de neige ou de canicule, partout dans le pays, des millions d'Algériennes et d'Algériens ont crié leur soif de libertés démocratiques et leur détermination d'agir pour acquérir leurs droits. Leurs clameurs ne laissent aucun doute : ils ont compris qu'ils ne peuvent exercer leurs droits et vivre dans la dignité que s'ils mettent fin au système politique qui les violente depuis 1962. C'est le sens du fameux "Yetnahaou gaâ" décrié par certains, sans doute habités par le système et rivés sur des réformes de façade. Avec son chant sur le peuple libre "Chaâb m'harrar'', la jeunesse est en quête de liberté et de droits humains. Cette jeunesse-là revendique des élections libres qui lui permettront de participer à l'exercice des responsabilités pour décider de son destin "dans son pays, selon sa volonté", comme le résume leur chant : "Blad bladna wa n'dirou rayna..." Cette jeunesse-là ne peut plus être leurrée par des Constitutions préfabriquées, écrites par des experts travaillant avec un ordre de mission sur une scène politique et une vie constitutionnelle qui n'ont aucune réalité. Des Constitutions dont aucune, oui vraiment aucune, n'a été respectée. Comment, dans ces conditions, demander, toute honte bue, au peuple de faire confiance et de croire que cette fois, c'est différent... ? Peut-on ici rappeler aux décideurs et à leurs clients l'apostrophe de Ciceron, le grand écrivain et homme politique romain, à l'adresse de Catilina, toujours en quête d'une manipulation : "Jusqu'à quand Catilina abuseras-tu de notre confiance... ?" Mettre fin au déni de la réalité Les dirigeants algériens croient que la manipulation des personnes, des associations, des partis, des syndicats et, parfois, des populations de certaines régions du pays est un mode supérieur de gouvernement, alors qu'elle est source d'échecs et de déchirures pour le pays. Comment ne voit-on pas que, plus encore que par le passé, à force de dérives, d'arbitraires et de corruption, l'exercice du pouvoir au cours des dernières années a ouvert les yeux du plus grand nombre. Le peuple sait, désormais, qui gouverne derrière les façades constitutionnelles. C'est pourquoi, il n'y a pas de solution politique durable qui puisse permettre de satisfaire les revendications du peuple sans mettre fin à l'emprise du commandement militaire sur le système politique. Au-delà des chants ou des mots d'ordre, c'est cette réalité que le peuple a désormais bien intégrée. En effet, pour la majorité du peuple, rien de sérieux ne peut être envisagé en ce qui concerne les institutions politiques sans engager un processus pour mettre fin à l'emprise du commandement militaire. Débattre des projets politiques, comme si cette emprise réelle n'existait pas, n'est pas seulement abonder dans la mystification et le déni ; c'est aussi, en ce moment, consciemment ou inconsciemment, aider ce système à vivre encore, et ainsi renoncer au légitime et nécessaire combat pour la liberté. Le commandement militaire et, par la suite, les personnels dirigeants, dont il a facilité l'accession aux affaires, refusent de tenir compte de la maturité et de l'intelligence qui ont caractérisé le peuple algérien tout au long de son soulèvement, puis de son confinement. De la même manière qu'ils ont opposé la force et la manœuvre aux manifestations massives, ils ont refusé de comprendre que la voie pacifique, choisie par le peuple, est à la fois signe de maturité des acteurs du soulèvement et indicateur d'une stratégie pour une action durable de rénovation de l'Etat et de changement de système de gouvernance. La voie pacifique est la meilleure voie aujourd'hui pour combattre en faveur des libertés démocratiques. Ainsi envisagée, la voie pacifique adoptée par le soulèvement devient une stratégie. Cette stratégie pacifique montre le souci de rassembler et corrobore les desseins démocratiques du soulèvement. Aujourd'hui, comme s'ils n'avaient rien appris, obnubilés ou aveuglés par des intérêts à courte vue, les décideurs et les dirigeants qu'ils ont choisis croient voir dans le silence d'un peuple, qui se protège, l'occasion pour un redéploiement des politiques destinées à le mater ou, à défaut, à salir ou à dénaturer ses revendications. Alors, tout en prolongeant des détentions pour des motifs qui n'ont rien à voir avec la réalité, en continuant les arrestations arbitraires sur la base de dispositions juridiques extensibles et d'interprétations à géométrie variable, les dirigeants promettent le respect des libertés. Mais ils continuent de soumettre les juges et de considérer la justice comme un auxiliaire des appareils de répression. Ils disent bénir le "Hirak'', pour mieux réprimer ceux qui le soutiennent. De déni en déni, ils en viennent peut-être à se convaincre eux-mêmes que les gens seront dupes lorsqu'ils glorifient "le mouvement du 22 février" et l'associent au rôle de l'armée. Tout se passe donc comme si les décideurs étaient incapables de concevoir des solutions politiques en dehors des manipulations auxquelles les a habitués le seul système politique qu'ils ont connu et qui forme pour eux un horizon indépassable. Est-ce donc ainsi qu'on cherche des solutions politiques pour éviter au pays le pourrissement des graves problèmes qui l'assaillent. Ne voit-on pas que le pétrole ne pourra plus acheter la paix sociale et que, faute de ressources financières suffisantes, l'émergence d'un projet cohérent de lutte contre le sous-développement passe par la mobilisation des populations, et donc par un système politique et des dirigeants que le peuple choisit ? Nous avons, il y a peu, attiré l'attention sur le fait que l'armée ne pourra pas, dans le monde en évolution, assurer la sécurité du pays sans la confiance des populations. Dans le même sens, nous attirons l'attention aujourd'hui sur la même nécessité, mais dans le domaine plus large du développement économique. Il est urgent de regarder les réalités du pays en face en écoutant les acteurs du soulèvement pour trouver avec eux les solutions aux graves problèmes, systémiques et structurels, que met à nu cette épidémie. Dans le secteur de la santé, bien sûr. Mais pas seulement, parce qu'il est urgent de mobiliser notre peuple pour protéger notre environnement, densifier le tissu économique sans négliger l'agro-écologie, développer l'énergie solaire... réconcilier le développement économique, la justice sociale, l'écologie et l'innovation. Pour l'Algérie, dans le monde d'aujourd'hui, particulièrement après le 22 février 2019, il n'y a ni sécurité, ni développement économique, ni libertés démocratiques sans la prise en considération des revendications du peuple. À défaut, qui peut croire, en dehors des décideurs eux-mêmes, qu'alors qu'ils n'ont jamais donné un crédit aux Constitutions qu'ils ont eux-mêmes préparées avec "leurs experts'', ils vont désormais respecter tous les droits que les textes promettent ? Ni les Constitutions ni les élections n'ont réglé les problèmes des populations En Algérie, élections et Constitutions sont conçues pour répondre aux besoins des intérêts qui se sont structurés au sein du système. Il s'agit, avant tout, pour les dirigeants et leurs clientèles de perdurer dans l'exercice du pouvoir, au besoin en élargissant la base sociale aux forces qui ne demandent qu'à servir pour acquérir des biens et un peu de lumière. Les élections sont ainsi des enjeux de lutte pour la détention des richesses et non des moments de lutte pour la liberté. On le sait, l'argent et les affaires, peu à peu incrustés au sein du système, ne prospèrent qu'à l'ombre du pouvoir. Le système politique algérien avait ainsi pour destin la propagation de la corruption. Le long règne de Bouteflika n'a fait que l'amplifier. Mais rappelant tout de même en passant, pour reprendre un proverbe connu, qu'il n'y a ni courage ni gloire à tirer sur un cheval mort... Les élections en Algérie, pire les référendums, n'ont donc pas pour but l'expression des aspirations des citoyens et l'organisation d'un système représentatif pour les satisfaire. Les élections offrent encore moins une possibilité d'alternance au pouvoir ou une consolidation d'un régime démocratique qui, de toute façon, n'existe que sur le papier. Les élections algériennes sont conçues pour éviter l'alternance et conforter le système dans, par et pour lequel elles sont organisées. Leurs résultats préfabriqués ne parlent que des luttes et des rapports de force ou des évolutions en cours au sein des clientèles du régime qui les organisent. À moins de projeter déjà une éventuelle intervention pour les annuler, comme en janvier 1991, les élections ne se déroulent que sous le contrôle d'une administration obéissante et des "services'', quels que soient leur nom, chargés du contrôle de la vie politique, pour le compte des décideurs. Cela est connu depuis de nombreuses années par tous les chercheurs qui ont étudié le système politique algérien. Grâce au soulèvement populaire, il n'y a désormais que les tenants du système et leurs clientèles pour feindre de l'ignorer. Chacun peut vérifier que même ces derniers reconnaissent ces caractéristiques, tout au moins lorsqu'ils sont écartés des postes de décision. Mais sur une autre voie et avec d'autres moyens. Dans les pays démocratiques, la Constitution écrite ou coutumière peut être considérée comme un contrat ou une loi fondamentale que la société accepte pour régler la vie politique de leur pays. Son élaboration passe par une intense activité et une participation aux débats de différentes forces socio-politiques. Il en résulte un accord qui fonctionne comme le socle sur lequel reposent assez largement la stabilité du régime, l'alternance effective au pouvoir et le respect des droits et libertés de tous, sans cependant empêcher les luttes politiques et sociales. Si, au contraire, comme en Algérie, la Constitution est imposée, elle recèle et couvre en même temps les ingrédients de l'autoritarisme et des déchirures dans le pays. Plus encore, dans un système politique où le pouvoir des décideurs véritables n'est pas défini par la Constitution, comme c'est le cas en Algérie, il est impossible d'organiser des institutions qui respectent les dispositions constitutionnelles. Les décideurs actionnent dans l'ombre les dirigeants institutionnels. Il en résulte évidemment une dévalorisation de la Constitution. Hors, comme le peuple l'a bien compris grâce à son soulèvement et comme l'ont montré plusieurs chercheurs, le commandement militaire est bien, en réalité, au centre du pouvoir politique. C'est dire que la Constitution tourne à vide. Chez nous on dit : "C'est du festi !'' Un seul exemple suffit : jamais aucun chef d'Etat n'a gouverné ou n'a été élu, s'il n'a été d'abord choisi par le commandement militaire. De toute façon, après le passage au pouvoir de l'ancien chef d'état-major, Gaïd Salah, il n'est pas nécessaire de multiplier les exemples pour démontrer l'emprise du commandement militaire sur le système politique. Qui, dans ces conditions, peut-on abuser en faisant croire que quelques dispositions constitutionnelles vont imposer un véritable pouvoir civil avec des élections libres, l'indépendance de la justice ou le respect des droits des citoyens ? Les gouvernants algériens cherchent à faire croire que puisque dans les démocraties la Constitution est la loi fondamentale qui donne la légitimité pour exercer le pouvoir, il suffira d'en concocter une par des "experts'' choisis et encadrés par un ordre de mission, et de la faire "adopter'' par le peuple, lors d'un référendum contrôlé, pour établir la démocratie et acquérir la légitimité qui leur manque tant. On retrouve donc là les mêmes ignorances de l'histoire des luttes pour la démocratie et la liberté, les mêmes incapacités à tenir compte de l'évolution de notre peuple. Fidèles à leur conception de la politique et de la gouvernance depuis l'adoption de la Constitution de 1989 et de la démocratie de façade, les dirigeants algériens croient réaliser leurs objectifs en incluant au moins deux types de dispositifs dans leur Constitution. Le premier type de dispositions constitutionnelles concerne la sauvegarde des pouvoirs et la prééminence du Président choisi par les décideurs et chargé de gérer le système. Tant que le commandement militaire exercera son emprise sur le système, les pouvoirs du Président prévaudront dans le texte. La seule limite vient du fait que ce Président, s'il veut politiquement survivre, doit toujours garder en mémoire ce qu'il doit à celui "qui l'a fait roi". Il n'y aura donc pas des pouvoirs décisifs en faveur d'un Premier ministre autonome ou d'un véritable vice-Président. Il n'y aura pas non plus un Parlement crédible puisque, par définition, les élections, comme on l'a dit, n'ont pas pour objectif d'organiser un système représentatif. De surcroît, le commandement militaire, peu politisé et de faible cohésion depuis plusieurs années, ne pourra pas gérer de réels débats au sein du système. Au-delà du faux débat actuel, il faut bien voir que le soulèvement populaire a fragilisé, à défaut de le vaincre, le commandement militaire et donc le système tout entier. On revient ainsi à ce qui nous paraît essentiel : désormais, les analyses qui ne tiennent pas compte du soulèvement populaire et de ses exigences ne mènent à rien de consistant. Le soulèvement populaire, ses objectifs et sa consistance sont désormais incontournables pour une analyse compréhensive de la situation politique du pays. C'est ce qui explique l'inconsistance des analyses qui tablent sur un effritement du soulèvement du peuple, malgré le vernis apparent de quelques auteurs. Il faut, au contraire, bien voir que désormais, même si le peuple se tait, ce qu'il a déjà exprimé dans son soulèvement imprègne la vie politique et incarne les espoirs de la jeunesse. Ignorer le soulèvement populaire, dans ces conditions, c'est pour les gouvernants s'engager sur une voie aventureuse qui revient à gouverner contre son peuple. Le deuxième type de dispositions constitutionnelles est tout aussi fragile. Il s'agit du dispositif relatif à l'Etat de droit qui prospère en Algérie et partout dans les systèmes politiques autoritaires africains. Il ne servira que comme un affichage pour faire croire sur le plan interne comme sur le plan international que les dirigeants ont décidemment opté pour la démocratie et l'Etat de droit. Les citoyens, depuis longtemps, surtout depuis février 2019, réclament les droits humains, les libertés démocratiques et l'Etat de droit. La nouvelle Constitution les leur offre en grandes quantités. Il est même prévu, comme dans la Constitution de 1989 et dans celles qui ont suivi, que la justice est au service du citoyen, que personne ne peut faire pression sur le juge et que la loi est égale pour tous. Ce dispositif est également destiné au monde extérieur. Depuis que les dirigeants algériens ne parlent plus de socialisme, leurs Constitutions regorgent de reconnaissances de droits de l'homme et de libertés démocratiques dont l'existence dans les textes suffit aux dirigeants étrangers, soucieux de leurs propres intérêts, pour justifier leur silence devant les violations qu'ils observent chez nous. Tout se passe comme si la reconnaissance des droits n'engageait à rien. En Algérie et là où règnent des systèmes autoritaires, la démocratie de façade, truffée de libertés et de droits, est devenue un instrument juridique et politique de sauvegarde du système. On donne à voir une Constitution de type démocratique, comme une façade, mais on réprime dès que le peuple commence à s'organiser pour revendiquer ses droits. La Constitution n'est alors qu'une sorte de miroir aux alouettes qui attire et fait espérer pour demain une vie meilleure. Mais l'essentiel de son contenu fonctionne comme un mirage, de l'eau en plein Sahara que l'on ne peut pas atteindre pour étancher sa soif et vivre mieux. À cela, en Algérie, s'ajoute, après une longue répression, la difficulté de constituer une opposition et de prendre conscience des forces de notre peuple pour s'y adosser et continuer la lutte. On comprend pourquoi au moins 15% de l'électorat algérien renoncent au combat pour la démocratie, au côté du peuple et, comme dans la fable, lâchent la proie pour l'ombre ou se pâment devant le mirage constitutionnel. Négocier pour instaurer une transition démocratique Comme on le voit, le problème de l'Algérie aujourd'hui n'est pas d'organiser un débat, au demeurant faux, sur la Constitution et ses mirages, sur de prétendues futures libertés démocratiques ou sur un chimérique équilibre des pouvoirs qu'on ne dessine que dans les textes. Un tel débat servira à occulter la réalité de la dépendance de la justice, de la soumission de la majorité des médias, de la persistance du contrôle politique sur la société pendant que des détenus politiques qui ont exprimé pacifiquement leurs opinions passent les fêtes en prison. Le changement dont il faut débattre est celui du système politique parce que sans ce changement, on persévère dans l'erreur avec des politiques de gribouille. Ce changement, par définition, exige l'abandon des décisions unilatérales et le recours à la négociation avec un sens élevé de l'intérêt général. Pour l'enclencher, il faut avoir le sens de l'Etat. Alors, aucune institution ne pourra exercer un pouvoir politique en dehors d'une Constitution, élaborée de façon inclusive, librement débattue et adoptée dans le cadre d'élections vraiment libres et honnêtes, conformément à de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies. En Algérie, il reste beaucoup à faire et à lutter pour y arriver. Nous l'avons déjà écrit, nous ne sommes qu'au tout début du combat pour la démocratie... Les politiques des dirigeants, ceux d'hier et ceux d'aujourd'hui, sont loin du compte. C'est pourquoi, l'urgence aujourd'hui est pour les dirigeants d'ouvrir des négociations sérieuses avec les forces représentatives des aspirations des populations en vue d'engager une transition démocratique structurée qui prépare la voie à la construction d'un Etat démocratique et social. À voir la répression et les projets constitutionnels des dirigeants, chacun peut comprendre que le peuple n'a d'autre choix demain, c'est-à-dire une fois stoppée l'épidémie, que celui de maintenir, de diversifier et de renforcer son soulèvement pacifique massif pour avancer vers la concrétisation de son aspiration à la liberté.
Par : MADJID BENCHIKH (*) (*) Professeur émérite, ancien Doyen de la Faculté de droit d'Alger Madjid Benchikh est l'auteur de plusieurs ouvrages notamment : Algérie : Un système politique militarisé, 251 pages. Editions L'Harmattan 2003. Paris. Le dernier ouvrage paru est Droit international public, 747 pages. Editions Casbah 2016 Alger ; et éditions Apopsix 2018 Paris.
