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Plusieurs ONG saisissent le Conseil d'Etat
Gel des visas de regroupement familial
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2020

Elles contestent le rejet par le tribunal administratif des référés sur la suspension de la délivrance des visas pour les familles des résidents étrangers, dont beaucoup d'Algériens.
Plusieurs ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi jeudi dernier le juge des référés du Conseil d'Etat français, afin de contester le rejet dans la même journée des recours introduits par un collectif d'avocats affiliés au Syndicat des avocats de France (SAF) devant le tribunal administratif de Nantes et qui concernent le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et les enfants des résidents étrangers, dont une majorité d'Algériens.
Cette nouvelle requête est soutenue par des organisations d'aide aux migrants, comme la Cimade, l'Anafe (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), l'ADDE (Association pour le droit des étrangers), ainsi que la CFDA, un ensemble d'associations qui comprend, entre autres, France Terre d'Asile, Amnesty International France, le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigres), la LDH (Ligue des droits de l'Homme), Medecins du Monde, le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et le Secours catholique.
"Depuis le 16 mars, des centaines de familles étrangères sont privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France, alors qu'elles en ont reçu l'autorisation à l'issue d'une longue instruction de leur dossier dans le cadre du regroupement familial ou, s'agissant de familles de personnes réfugiées en France, de la réunification familiale.
Vivant dans des pays classés par la France comme ‘zones actives de circulation du coronavirus', les membres de ces familles se heurtent en effet au mur des ambassades et des consulats qui refusent d'enregistrer et d'instruire leur demande de visas, ou encore de les leur délivrer", expliquent les ONG dans un communiqué.
En s'adressant au Conseil d'Etat, elles espèrent démontrer une fois pour toutes le caractère discriminatoire du gel des visas pour les familles des résidents étrangers.
"Cette pratique est fondée, depuis la réouverture partielle des frontières en juillet, sur une instruction du Premier ministre du 15 août 2020, jamais publiée et aujourd'hui réputée abrogée, qui a proscrit les voyages vers la France métropolitaine, à l'exception de ceux de catégories de personnes énumérées par l'attestation de voyage mise en place par le ministre de l'Intérieur, parmi lesquelles ne figurent pas les familles des étrangers résidant régulièrement sur le territoire français", précise le communiqué.
Depuis l'été dernier, la France autorise en effet certaines catégories d'étrangers à entrer sur son territoire. Des dizaines d'étudiants algériens ont pu par exemple avoir un visa. Les conjoints et les concubins de citoyens français (dont des binationaux) ont également pu être réunis avec leurs familles. Mais pas les résidents.
Selon les avocats du SAP et les différentes ONG d'aide aux étrangers investis dans la campagne des référés, le gel des visas de regroupement familial, au-delà de son injustice, "porte une atteinte disproportionnée à plusieurs droits fondamentaux, en particulier le droit d'asile, le droit de vivre en famille et le droit au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".
Sur le groupe facebook des demandeurs de visa de regroupement familial, plusieurs membres ont réagi avec beaucoup de dépit au rejet des recours introduits devant le tribunal administratif de Nantes.
Un homme handicapé, qui attend l'arrivée de son épouse depuis des mois, a particulièrement ému ses amis du groupe. Accablé par la peine, il a posté une vidéo de lui, en larmes.

Samia OKMANE-KHELIL


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