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Les infractions à la réglementation de Benhamza
Ligue régionale de football de SaIda
Publié dans Liberté le 05 - 01 - 2022

Le vice-président de la FAF, Yacine Benhamza, fait, selon une source digne de foi, l'objet d'un rapport de la commission de coordination des ligues, présidée par Amar Bahloul, sur la gestion de la Ligue régionale de Saïda.
En fait, selon notre source, il s'avère que le cosignataire n'est pas un administratif (SG ou le directeur financier trésorier) mais c'est son vice-président Becharef Djillali qui est en revanche un élu.
Or, les articles 56 et 57 des statuts des Ligues régionales, en plus de l'article 54 des statuts de la FAF, ainsi que l'article 39 alinéa 3 du décret exécutif 14-330 indiquent clairement que "les comptes bancaires et postaux de la Ligue régionale de football fonctionnent selon le principe de la double signature.
Le trésorier est chargé, notamment : de la cosignature avec le président de la fédération de tous comptes et documents comptables et financiers justifiant notamment toutes les recettes et toutes les dépenses engagées par la fédération, conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.
Le cosignataire doit impérativement être un administratif (SG ou directeur financier trésorier)". Ce n'est pas le cas de la LRFS. La commission de coordination des ligues reproche également à Benhamza le fait d'avoir usurpé la fonction de président de la commission de recours de la Ligue de football interrégional légalement élue en AGO en février 2016 lors du processus électoral des élections de cette ligue en janvier 2017.
Il a changé toute une commission électorale élue légalement par l'assemblée générale lors de l'AGO du 14 janvier 2016 en la substituant par une autre commission qu'il avait créée, dont les membres sont hétéroclites de son choix, dans le but d'évincer un arbitre légalement élu par ses pairs lors de l'AGE du 28 janvier 2016 qui l'avait élu, en se basant sur une décision imaginaire supposée insérée dans le PV du bureau fédéral du 29 février 2016, alors qu'elle n'a jamais été évoquée par ce dernier.
Enfin, il est à noter que Yacine Benhamza est en infraction avec les dispositions du décret exécutif n°21-60 du 8 février 2021 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, publié dans le Journal officiel, puisque Benhamza continue ses fonctions de président de la LRF de Saïda tout en étant membre du bureau fédéral, vice-président de la FAF de surcroît.
Il est à ce jour signataire des dépenses de la Ligue. Pourtant, le 18 septembre 2021, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderezak Sebgag, avait fixé dans un communiqué officiel la date du 30 septembre comme dernier délai pour appliquer la consigne relative au non-cumul de fonctions, entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportive.
Le MJS avait mis en garde les présidents des fédérations sportives, ainsi que les directeurs de la Jeunesse et des Sports dans l'ensemble des wilayas qu'au-delà dudit délai ils s'exposeront à une mise à l'écart. Aujourd'hui le délai est largement dépassé et les cumulards de la Fédération algérienne de football exercent à ce jour dans l'illégalité absolue depuis le 16 mai 2021 au vu et au su de tout le monde.
Quand le MJS transgresse la loi
L'article 7 du décret exécutif 15-340 du 28 décembre 2015, toujours en vigueur, souligne que "tout membre d'une fédération, ligue ou club sportif concerné par une interdiction de cumul (telle que prévue à l'article 3 ci-dessus) et postulant à une fonction élective au sein d'une structure d'organisation et d'animation sportives doit présenter un engagement écrit à démissionner de sa fonction dans les trente (30) jours qui suivent la date de son élection dans cette structure. Passé ce délai, et à défaut de présentation de sa démission, il est passible de radiation de sa fonction élective conformément à la législation et à la réglementation en vigueur".
La loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment son article 181, ordonne que "le ministre chargé des Sports veille au contrôle du respect des lois et règlements en vigueur par le Comité national olympique, le Comité national paralympique, les fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs".
L'article 8 du décret exécutif 15-340 du 28 décembre 2015, toujours en vigueur, précise que "l'administration chargée de la jeunesse et des sports assure le suivi de l'exécution et le contrôle des procédures prévues par le présent décret".
L'article 78 de la Constitution indique également que "nul n'est censé ignorer la loi". Du coup, une conclusion s'impose : le ministre de la Jeunesse et des Sports est en transgression flagrante de la Constitution, des lois et des décrets de la République. À méditer...

SAMIR LAMARI


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