Le Conseil constitutionnel a franchi des pas importants sur la voie de l'enracinement de l'Etat de droit et en vue de consacrer une démocratie plurielle, a souligné mardi à Alger le président du Conseil Constitutionnel M. Boualem Bessaïeh. Dans une allocution prononcée à l'occasion de la célébration du 10e anniversaire de la création de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, M. Bessaïeh a affirmé que le Conseil constitutionnel “a veillé depuis sa création, à la protection des droits et des libertés en toute impartialité et indépendance” tout en œuvrant à dynamiser et diversifier son travail de contrôle. Le Conseil constitutionnel est “un mécanisme de base soutenant le pluralisme politique et la protection des droits et des libertés fondamentales des citoyens”, car se prononçant sur la constitutionnalité des lois et la validité du processus électoral et statuant sur “les oppositions et les contestations” y afférentes, a-t-il ajouté. M. Bessaïeh a estimé que le contrôle constitutionnel “à l'instar de la démocratie nécessite une longue période de pratique sur le terrain pour s'intégrer totalement dans notre culture démocratique et dans notre réalité politique”. Il a souligné, à cet effet, l'impératif de “diversifier et élargir” les relations d'échange et de coopération avec les différentes institutions compétentes régionales et internationales à la faveur de la mondialisation à l'image de celles établies avec l'Union des Cours et des Conseils constitutionnels arabes. Le président du Conseil constitutionnel a, en outre, rappelé les relations de coopération entretenues entre son institution et la Commission européenne pour la démocratie par la loi (Commission de Venise) depuis 2002. L'Algérie a, rappelle-t-on, adhéré à ladite commission le 5 juillet 2007. Dans ce contexte, M. Bessaïeh a mis l'accent sur la détermination du Conseil constitutionnel à aller plus loin dans son ouverture sur son environnement extérieur en s'approchant “de plus en plus” des institutions nationales, universitaires, des établissements de recherche et des centres d'études juridiques. Ont pris part à la cérémonie de célébration du 10e anniversaire de la création de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels, des représentants d'institutions constitutionnelles des 13 Etats membres ainsi que le secrétaire général de l'union, M. Mohamed Abdelkader Abdallah et le secrétaire général de la Commission de Venise, M. Jianni Boquiquio. De son côté, M. Mohamed Abdelkader Abdallah a mis en exergue l'importance de l'union en sa qualité de “cadre réglementaire d'échange d'expériences” entre les Conseils constitutionnels arabes qu'il a qualifiés de “garants de la loi”. M. Boquiquio a, quant à lui, proposé aux présents un projet de coopération entre son institution et l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes annonçant la tenue d'une mini-conférence regroupant les deux institutions le 20 octobre à Venise. L'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes qui siège au Caire a été créée le 26 juillet 1997 à Alger à l'issue d'une conférence préparatoire tenue en Egypte.
