La cour de Annaba a prononcé avant-hier une peine de quatre années d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende de 3 millions de dinars ainsi que la séquestration des biens du principal mis en cause dans l'affaire du trafic des produits ferreux, destinés à l'exportation par le biais d'attestation de franchise, poursuivi pour fraude fiscale et spéculation, notamment. Tandis que les quatre cadres des services des impôts de la wilaya de Annaba, cités dans ce scandale et poursuivis pour non-dénonciation, ont été acquittés. Selon l'arrêt de renvoi, le principal mis en cause, âgé de 35 ans, versé dans l'exportation de produits ferreux, avait, en 2002, acquis auprès d'une entreprise locale des milliers tonnes de produits ferreux, dont le rond à béton, par le biais d'une attestation de franchise, laquelle exonérait le bénéficiaire de la TVA. Ces quantités destinées uniquement à l'exportation avaient été écoulées clandestinement sur le marché parallèle. Ce trafic, découvert au début de l'année 2004, a causé à l'Etat un manque à gagner de plus de 50 milliards de centimes en taxe pour la valeur ajoutée (TVA). Ce même accusé, qui a été incarcéré lors de sa présentation devant le juge d'instruction, est également poursuivi par le tribunal d'El-Hadjar dans une autre affaire similaire ayant coûté un préjudice au Trésor public, estimé à plus de 16 milliards de centimes. B. BADIS
