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Nacer Mehal : «Le projet de loi sur l'audiovisuel devant le gouvernement, au plus tard début novembre»
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 09 - 2012

Le projet de loi sur l'audiovisuel sera présenté au gouvernement à la fin du mois d'octobre, ou au plus tard au début du mois de novembre, a indiqué lundi à Alger le ministre de la Communication, Nacer Mehal.
Dans une déclaration en marge de l'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Mehal a souligné que la préparation du projet préliminaire de la loi sur l'audiovisuel est à son stade final et sera prêt et remis au gouvernement au plus tard début du mois de novembre. Le projet en question sera remis par la suite au Parlement pour être débattu et soumis au vote des deux Chambres, a ajouté le ministre, précisant que sa programmation «dépend strictement du Parlement», avant d'exprimer son souhait de voir le texte examiné lors de la présente session (d'automne). Il a ajouté à ce sujet, que le projet doit jouir du consensus des professionnels et spécialistes de l'audiovisuel et c'est dans cet objectif que le ministère organise, début octobre, un séminaire de consultations afin d'enrichir davantage le projet. M. Mehal a, en outre, relevé que la loi sur l'audiovisuel est sensible et importante, ce qui implique, a-t-il souligné, la nécessité d'une large consultation avec toutes les parties concernées par le sujet. Interrogé à nouveau sur les chaînes privées ayant déjà commencé à émettre leur programme avant même la promulgation de la loi en question, M. Mehal a reconnu qu'«elles (les chaînes) travaillaient dans un vide juridique». «Lorsque la loi sur l'audiovisuel verra le jour et l'autorité de régulation mise en place, toutes les chaînes privées seront soumises à un cahier de charges», a-t-il notamment dit dans ce contexte.

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