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3 ans de prison contre l'ex-P/Apc d'Ouled Moussa
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 11 - 2012

Le rideau vient de tomber au tribunal correctionnel de Bordj Ménaïel sur l'affaire des 30 ha de terres agricoles cédés en 2010 illégalement à un investisseur privé dans la commune d'Ouled Moussa, à l'ouest de Boumerdès.
Cette affaire remonte au mois de septembre 2010 lorsque l'ex-wali de Boumerdès avait révélé en pleine session de l'APW que de hauts responsables de la wilaya, en l'occurrence l'ex-chef de cabinet, le secrétaire général et des directeurs de l'exécutif, avaient signé sans son aval des arrêtés d'extraction de concession de 30 ha pour la réalisation d'un marché de gros privé. Saisie de l'affaire, la justice avait requis une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre le P/APC d'Ouled Moussa de l'époque. Cela n'avait pas empêché ce dernier de se présenter pour les élections locales du 29 novembre prochain. Mécontente, la population locale a exprimé sa désapprobation la semaine dernière . Mais le glaive de la justice vient de rattraper ce tête de liste RND pour les prochaines élections communales, Ahmed Moussaoui, qui a écopé d'une peine de trois ans de prison ferme et d'une amende de 30 000 DA pour «détournement de terres agricoles de leur vocation initiale et violation d'une propriété foncière, faux et usage de faux et usurpation de fonction. Il a été condamné également pour avoir signé des documents administratifs après sa suspension de son poste de président de l'assemblée populaire communale par l'ex-wali de Boumerdès, Brahim Merad. Le tribunal a prononcé également une peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 10.000 DA contre l'ex-secrétaire général de la wilaya, M. Yahia, l'ex-chef de cabinet du wali, B. Mouloud, l'ancien DRAG, M. Loucif, l'actuel directeur des Domaines, B. Mouloud, et l'ancien directeur de l'agriculture, M. Lakhder. Ils ont été poursuivis pour détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux. Ils ont été reconnus coupables d'avoir signé l'arrêté de concession d'expropriation de la parcelle en question en violation de la réglementation en vigueur. Lors du procès, le représentant du ministère public avait requis à leur encontre une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA. Deux autres cadres, accusés dans la même affaire, ont été relaxés. Il s'agit du conservateur foncier de la wilaya et celui de Boudouaou. Avec ce dénouement, la population de la wilaya de Boumerdès renoue avec la justice qui confirme que la lutte contre la corruption n'est pas un slogan.

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