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Plusieurs projets de loi à débattre par l'APN durant la session d'automne
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 09 - 2013

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué hier que son institution débattra durant la session d'automne de plusieurs projets de loi dont le projet de loi de finances 2014 et celui relatif à l'audiovisuel.
L'APN aura à débattre de plusieurs projets de loi que le gouvernement soumettra au bureau de l'institution, a indiqué M. Ould Khelifa dans une allocution à l'ouverture de la session d'automne lue en son nom par le vice-président Ali El-Hamel. Il a précisé, à ce propos, que parmi ces projets de loi figure celui relatif à la loi de finances 2014 «qui viendra appuyer le processus de développement et veiller à la rationalisation effective des dépenses publiques afin de préserver les grands équilibres dans le cadre d'une vision économique rigoureuse». Le programme d'action de l'APN comportera également le projet de loi sur l'activité audiovisuelle qui «suscitera l'intérêt de toutes les instances concernées et prendra en compte les profonds changements que connaît le secteur», a encore affirmé M. Ould Khelifa. D'autre part, les membres de l'APN devront se pencher sur l'examen du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) qui sera présenté devant la Chambre basse pour amendement et enrichissement. Le calendrier de l'institution législative pour la session d'automne devra comporter, en outre, d'autres projets de loi dont le projet de loi sur les mines, celui modifiant et complétant le code pénal, le projet de loi relatif aux ressources biologiques, et celui modifiant et complétant la loi régissant les prisons et la réinsertion sociale des détenus. Il s'agit également du projet de loi sur la protection de l'enfant, celui relatif à la mutuelle sociale, du projet de loi fixant les règles générales de l'aviation civile, du projet de loi relatif aux activités du marché du livre outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre la contrebande et enfin celui modifiant et complétant la loi sur les douanes. Une liste qui reste ouverte Par ailleurs, le président de l'APN a exprimé son souhait de voir la rentrée sociale, qui coïncide avec l'ouverture de la session d'automne «se dérouler dans le calme, appelant tout un chacun à «faire prévaloir le dialogue et à considérer les dépenses consenties par l'Etat dans le but de préserver la dignité du citoyen et d'améliorer son niveau de vie». Il a insisté, enfin, sur le «souci permanent» de l'Etat de renforcer le processus de développement global, se traduisant, a-t-il dit, par le suivi de la mise en exécution des grands projets de développement retenus par le programme du président de la République ainsi que par la poursuite de la concrétisation des réformes qu'il a initiées au niveau des institutions de l'Etat.

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