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Des exonérations fiscales annuelles évaluées à 220 milliards de dinars
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 10 - 2017

Suite à son exposé, le DG du Trésor a eu à répondre aux différentes questions des membres de la Commission des finances et du budget, dont les principales ont portée sur le volume des fonds qui seront mobilisés après l'entrée en vigueur du mécanisme de financement non conventionnel, le taux d'inflation prévu, les garanties du Trésor quant à la maîtrise de ces fonds, les pertes subies par le Trésor en raison des exonérations fiscales, les taux d'intérêts bonifiés accordés aux investisseurs et sur le recouvrement des crédits accordés par l'Algérie à des pays étrangers.
Dans ce contexte, le directeur général du Trésor public a expliqué les pertes en fonds, dues principalement aux exonérations fiscales, aux taux d'intérêts bonifiés sur les crédits bancaires accordés par l'Etat aux investisseurs publics et privés et aux micro-entreprises crées par des jeunes en vue de relancer et soutenir l'investissement, sont évaluées annuellement entre 210 et 220 milliards de DA, des pertes qui pourraient s'élever en 2018 à 300 milliards de DA. Pour ce qui est du montant des fonds mobilisés par le mécanisme du financement non conventionnel, il n'a pas encore été fixé de façon précise du moment qu'il reste dépendant de l'évaluation de tout ce qui doit être financé à court terme au plan local, afin de définir les besoins réels, et ce, conformément aux instructions données par le Premier ministre aux walis. Aussi, et en prévision d'une éventuelle inflation après l'entrée en vigueur du financement non conventionnel, Tadinit a soutenu que les fonds mobilisés en vertu de ce mécanisme seront affectés au budget d'équipement soit pour la réalisation de projets, tandis que les fonds de la fiscalité ordinaire seront affectés à hauteur de 75% au financement des dépenses de gestion, un taux qui devrait - selon le même responsable - atteindre 85% en 2018, ce qui évitera l'injection de fonds pour le règlement des salaires des fonctionnaires et permettra de réduire les risques d'inflation. En matière de garanties du financement non conventionnel, «la seule garantie est la diversification de l'économie nationale», a expliqué l'intervenant tout en mettant en avant la nécessité d'augmenter les taux d'intérêts auprès des banques en vue de drainer les capitaux et lancer la finance islamique pour attirer les épargnes et augmenter le volume des liquidités à même d'améliorer la situation financière du pays. Abordant la question sur le recouvrement par l'Algérie de ses crédits auprès des pays étrangers, le DG du Trésor a précisé que l'opération se déroulait en fonction de ce qui a été conclu, citant l'exemple du crédit accordé par l'Algérie à Cuba qui «s'acquitte de sa dette selon les termes convenus dans l'accord». Pour ce qui est des acomptes versés au Trésor public par la Banque d'Algérie, (276 milliards de dinars en 2015 et 280 milliards de dinars en 2016), ledit responsable a affirmé qu'ils ont été remboursés par le Trésor public à la Banque d'Algérie dans les délais prévus. Enfin, et pour sa part, la commission des Finances et du Budget de l'APN présentera son rapport sur le projet de loi complétant et amendant l'ordonnance relative au crédit et à la monnaie avant de le soumettre aux députés de l'APN pour examen et adoption.

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