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700 000 DA est l'aide fixée par l'Etat
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 01 - 2018

700 000 dinars est le montant fixé par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement promotionnel aidé (LPA), lorsque le revenu est inférieur ou égal à quatre fois le salaire national minimum garanti.
Selon le décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel : «Pour l'acquisition d'un logement promotionnel aidé (LPA), l'aide frontale octroyée par l'Etat est de 700 000 DA lorsque le revenu est inférieur ou égal à quatre fois le salaire national minimum garanti», rapporte l'agence nationale. Il est à noter que ledit décret fixe les conditions et les modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé sont définis par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre chargé de l'habitat. Ainsi, il détermine les niveaux de l'aide frontale octroyée par l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, ou d'un logement individuel réalisé sous forme groupée dans les zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d'octroi de cette aide. Il à souligner que ce décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-235 du 5 octobre 2010. Quant aux dispositions de ce décret, la même source détaille qu'ils sont désignés par logement collectif ou individuel réalisé sous forme groupés : logement promotionnel aidé (LPA) qui est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier agréé, en collectif ou en individuel sous forme groupée destiné à des postulants éligibles à l'aide frontale octroyée dans le cadre des dispositions de ce décret. Pour les «logements individuels sous forme groupée», ils ne peuvent être réalisés que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, tel que défini par le ministre chargé de l'habitat, ajoutant que la réalisation du logement promotionnel aidé, est soumise à des spécificités techniques qui sont définies par arrêté du ministre de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville. Concernant le «logement destiné à la location-vente», il est défini comme «un logement neuf réalisé dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 01-105 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements». Enfin, pour ce qui est de «logement rural», il n'y a pas eu de changements dans les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat. Pour rappel, le ministre du secteur, M. Abdelwahid Temmar, avait dévoilé en détails les prix appliqués à la formule LPA : Le prix du F2 est estimé à 2 500 000 DA (250 millions de centimes), F3 à 3 500 000 DA et F4 à 4 400 000 DA.

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