Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saisie de tous les biens et fonds illégaux des accusés
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 12 - 2019

Lourdes peines de prison, fortes amendes, saisie de tous les biens et fonds illégaux des accusés, avec interdiction d'exercer leurs droits civiques. C'est ce qu'a requis, hier, dimanche, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger), à l'encontre d'anciens responsables et hommes d'affaires poursuivis dans des affaires de corruption et d'abus de pouvoir, notamment dans l'affaire de montage automobile et le financement de la campagne électorale de l'ex-président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Ainsi, le procureur de la République a requis une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million DA contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. La même peine a été requise contre l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb (en fuite) avec émission d'un mandat d'arrêt international. Le procureur de la République a requis 15 ans de prison ferme et une amende d'un million DA contre les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA contre l'ancien wali de Boumerdès, Yamina Zarhouni, et 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane.
Le représentant du ministère public a requis également une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de trois millions DA à l'encontre de Ali Haddad, Ferrat Ahmed et Hadj Malek Saïd ainsi qu'une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Laarbaoui et Nemroud Abdelkader. Une peine de huit ans de prison ferme assortie d'une amende de trois millions DA a été requise à l'encontre de Farès Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, Senaï Karim et Senaï Sofiane. Concernant les fonctionnaires au ministère de l'Industrie et des mines, Boudjemaa Karim, Agadir Omar, Tira Amine, Alouane Mohamed, Abdekrim Mustapha et Mekraoui Hassiba, le procureur de la République a requis une peine de huit ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA à leur encontre. Le procureur de la République a requis «la saisie de tous les biens et fonds illégaux» des accusés, tout en «leur interdisant d'exercer leurs droits civiques».
Samedi, le juge d'audience au tribunal de Sidi M'hamed (Alger) avait ordonné de faire sortir Saïd Bouteflika de la salle d'audience, car ayant refusé de répondre aux questions qui lui étaient adressées. En effet, lorsque le tribunal l'a interrogé s'il avait demandé à l'homme d'affaire Ali Haddad de collecter des fonds pour le financement de la campagne électorale du 5e mandat de son frère et de les transférer (plus de 700 milliards de centimes) au siège de la société de Haddad, Saïd Bouteflika a refusé de répondre. Samedi soir, dans le cadre du même procès, le Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a auditionné la partie civile qui s'est constituée dans l'affaire «Kia» et son patron, Hassan Arbaoui. La partie civile qui représente le ministère de l'Industrie et des Mines, citée par l'APS, a appelé à «la nécessité de juger ces personnes corrompues qui ont causé des préjudices considérables à l'économie nationale, dont l'homme d'affaires Arbaoui, qui possède plusieurs biens fonciers et une villa d'une valeur de 60 milliards de centimes à Hydra, outre son métier d'importation de véhicules en tant que «concessionnaire» de sept marques.
L'homme d'affaire, Hassan Arbaoui est poursuivi pour dilapidation de deniers publics ayant causé des préjudices au Trésor public, estimés à 29 milliards DA. De son côté, l'ancien représentant de «Kia», l'homme d'affaires Achaibou, partie civile dans l'affaire de montage automobile, a précisé que Hassan Arbaoui «a bénéficié de fonds colossaux qui lui ont été prêtés par les banques sans pour autant générer des bénéfices ou des fonds pour le Trésor public», indiquant qu'il «bénéficiait des avantages et des projets illégaux, ce qui a été à l'origine de la faillite de «Kia» et du licenciement de près de 1700 employés». Il a aussi relevé «la nécessité de juger les corrompus en vue de mettre un terme à la dilapidation des deniers publics et de respecter les normes en vigueur en matière de montage de véhicules selon un cahier de charges qui prend en compte les conditions légales, loin de tout favoritisme ou népotisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.