L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Relance des cellules d'exécution des décisions de justice dans les tribunaux et les Cours
Justice
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 06 - 2022

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Abderrachid Tabi, a annoncé avant-hier à Oran la relance et l'activation des cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et des Cours. Cette annonce a été faite lors de sa visite d'inspection à la Cour de justice d'Oran et le suivi du bilan d'activités de l'année en cours de cette instance.
« Il a été décidé, la semaine dernière, de relancer et d'activer les cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et cours de justice qui étaient gelées auparavant », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué, à l'occasion, que le taux d'exécution des jugements au niveau de la Cour d'Oran a dépassé les 87%, alors que celui enregistré à l'échelle nationale est estimé à 94%, notant la nécessité de connaître « les causes du dysfonctionnement ou du problème concernant l'exécution des jugements ».
M. Tabi a rappelé qu' « il existe une commission au niveau du tribunal, réunissant le président du tribunal, le procureur de la République et un huissier de justice et tous ceux concernés par le processus d'exécution des décisions judiciaires, chargée de discuter du problème de l'exécution des décisions judiciaires ». Il a relevé que « la crédibilité de la justice est dans l'exécution des décisions judiciaires » et qu' « il est indispensable de traiter ce problème afin que les chiffres concordent avec la réalité ».
Par ailleurs, le ministre a souligné que « l'exécution des décisions de justice est confiée à tous les organismes de l'Etat, pas seulement au pouvoir judiciaire », et que « leur exécution commence par le citoyen, les compagnies d'assurances, la société Sonelgaz, la daïra, la wilaya et autres, et il est temps de s'attaquer à ce problème localement ».
Au titre de sa visite à la wilaya d'Oran, le ministre a visité les différents services de la Cour de justice qui comprend huit tribunaux, à savoir ceux d'Oran, d'Othmania et de Fillaoucen, au chef-lieu de wilaya, d'Arzew, d'Es-Senia, d'Oued Tlelat, de Gdyel et d'Aïn El-Turck.
Cette visite a été marquée également par l'inauguration du nouveau siège du tribunal d'Es-Senia et le Centre régional des archives judiciaires dans la commune de Bir El-Djir. A l'occasion, M. Tabi, a souligné que le secteur de la justice enregistrera dans les prochains jours la mise en place de nouveaux mécanismes à même de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire pour être au diapason de l'amendement de la Constitution de 2020.
« L'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution et la loi organique a été déposée au niveau du Gouvernement ce qui permettra, dans les prochains jours, la mise en œuvre de nouveaux mécanismes renforçant cette indépendance », a-t-il déclaré. Dans ce sillage, M. Tabi a appelé les magistrats à « être au niveau des ambitions et des aspirations du citoyen pour une justice indépendante et forte préservant les droits et protégeant les libertés ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.