150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Relance des cellules d'exécution des décisions de justice dans les tribunaux et les Cours
Justice
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 06 - 2022

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Abderrachid Tabi, a annoncé avant-hier à Oran la relance et l'activation des cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et des Cours. Cette annonce a été faite lors de sa visite d'inspection à la Cour de justice d'Oran et le suivi du bilan d'activités de l'année en cours de cette instance.
« Il a été décidé, la semaine dernière, de relancer et d'activer les cellules d'exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et cours de justice qui étaient gelées auparavant », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué, à l'occasion, que le taux d'exécution des jugements au niveau de la Cour d'Oran a dépassé les 87%, alors que celui enregistré à l'échelle nationale est estimé à 94%, notant la nécessité de connaître « les causes du dysfonctionnement ou du problème concernant l'exécution des jugements ».
M. Tabi a rappelé qu' « il existe une commission au niveau du tribunal, réunissant le président du tribunal, le procureur de la République et un huissier de justice et tous ceux concernés par le processus d'exécution des décisions judiciaires, chargée de discuter du problème de l'exécution des décisions judiciaires ». Il a relevé que « la crédibilité de la justice est dans l'exécution des décisions judiciaires » et qu' « il est indispensable de traiter ce problème afin que les chiffres concordent avec la réalité ».
Par ailleurs, le ministre a souligné que « l'exécution des décisions de justice est confiée à tous les organismes de l'Etat, pas seulement au pouvoir judiciaire », et que « leur exécution commence par le citoyen, les compagnies d'assurances, la société Sonelgaz, la daïra, la wilaya et autres, et il est temps de s'attaquer à ce problème localement ».
Au titre de sa visite à la wilaya d'Oran, le ministre a visité les différents services de la Cour de justice qui comprend huit tribunaux, à savoir ceux d'Oran, d'Othmania et de Fillaoucen, au chef-lieu de wilaya, d'Arzew, d'Es-Senia, d'Oued Tlelat, de Gdyel et d'Aïn El-Turck.
Cette visite a été marquée également par l'inauguration du nouveau siège du tribunal d'Es-Senia et le Centre régional des archives judiciaires dans la commune de Bir El-Djir. A l'occasion, M. Tabi, a souligné que le secteur de la justice enregistrera dans les prochains jours la mise en place de nouveaux mécanismes à même de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire pour être au diapason de l'amendement de la Constitution de 2020.
« L'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution et la loi organique a été déposée au niveau du Gouvernement ce qui permettra, dans les prochains jours, la mise en œuvre de nouveaux mécanismes renforçant cette indépendance », a-t-il déclaré. Dans ce sillage, M. Tabi a appelé les magistrats à « être au niveau des ambitions et des aspirations du citoyen pour une justice indépendante et forte préservant les droits et protégeant les libertés ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.