«La mise en place d'un nouveau cadre juridique régissant l'activité de la monnaie et du crédit, en application du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visait à adapter le développement de l'environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connaît l'Algérie, et à faire face aux défis actuels» a indiqué le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, avant-hier, lors de la présentation du projet de loi sur la monnaie et le crédit devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).Réformé en profondeur, ce nouveau texte de loi conférerait au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives et autoriserait l'ouverture des bureaux de change, ce qui devrait contribuer à l'éradication progressive, du marché parallèle de la devise. Il permettra, également, d'accélérer la modernisation et la digitalisation du secteur bancaire ainsi que la création des banques d'investissement et de banques numériques et son ouverture à l'international. Ce projet définit la monnaie numérique « Dinar digital », comme un moyen de paiement électronique actuel et indispensable. « Cette profonde révision tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d'Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d'accompagner les transformations que connaît l'écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l'ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu'autorité de supervision et en tant qu'instance judiciaire et administrative », a expliqué le ministre, estimant que « cette réforme permettrait de renforcer la performance des entreprises économiques et d'encourager l'investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux ». L'objectif principal est de renforcer la gouvernance du système bancaire et privilégier l'autonomie de la Banque centrale pour soutenir la stabilité financière dans le pays. Le texte de loi prévoit de « renforcer la gouvernance et les prérogatives de la Banque d'Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, des banques et des institutions financière ». Parmi ces prérogatives, les articles 42 et 43 de ce projet de loi dispose d'introduire « de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte, des dispositions qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d'améliorer sa transition ». Il est aussi prévu dans le cadre de cette réforme, articles 63 et 84, la réorganisation de « la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit ». Ce dernier voit ses prérogatives élargies « à l'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants. Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change ». La nouvelle législation mettra en place « un cadre juridique pour l'exercice de l'activité relative à la finance islamique, qui consacre, en particulier, la possibilité d'agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique », en vue d'accélérer la lutte contre le marché financier informel et favoriser l'inclusion financière. L'article 2 de ce projet de loi dispose d'« introduire la monnaie numérique de la Banque centrale (appelée « dinar numérique algérien », qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire », ce qui signifierait la fin progressive de l'utilisation de l'argent comptant et faciliterait la traçabilité et la transparence dans les opérations financières, du moins au niveau national. Le législateur prévoit, dans l'article 63 de la nouvelle version de la Loi sur la monnaie et le crédit, la création de banques numériques et d'instances appelées « Prestataires de services de paiement (PSP) ». Elle prévoit, également, l'ouverture du capital des banques publiques au secteur privé. Elle prévoit d'« adapter certaines dispositions à celles prévues dans les lois de Finances relatives au secteur bancaire, à savoir la suppression de la règle 49/51, l'action qualitative (droit de représentation de l'Etat dans les instances sociales des banques à capitaux privés) et le droit de préemption ».
