Garantir aux syndicats leur place en tant qu'institution, la plus importante de la société

Le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical adopté

Le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical, adopté par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), à la majorité, avant-hier mardi, lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, le président de l'APN, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, devra garantir aux organisations syndicales leur place en tant que l'une des institutions les plus importantes de la société.En sus, a indiqué, Youcef Chorfa, à l'issue du vote, de renforcer la liberté de l'action syndicale et d'activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société.
Le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical devra, a poursuivi le ministre du Travail, donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l'action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale.
«La loi devra également fournir une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l'émergence d'organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations», a-t-il dit.
Samedi dernier le ministre du Travail, Youcef Chorfa, a assuré que le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions qualitatives visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres physiques et moraux outre l'encadrement des procédures de création et de fonctionnement de ces organisations pour la promotion du dialogue social. Il s'exprimait devant les députés de l'Assemblée nationale populaire (APN) lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar
Evoquant le mandat de gestion des organisations syndicales, désormais fixés à deux, d'une durée de 5 ans maximum chacun, à même de consacrer le principe d'alternance pour une gestion démocratique et efficace mais aussi une représentation équitable, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a affirmé la nécessité de respecter les principes de démocratie.
S'agissant de la question de la représentativité syndicale des bases (30%), Youcef Chorfa a assuré que ce texte vise à conférer davantage de légitimité aux organisations syndicales, appelées à être plus fortes et crédibles sur le terrain.
«Le projet de loi a prorogé le délai de présentation des éléments de confirmation de la représentation syndicale d'une année (01) à trois (03) ans, tout en insufflant une transparence avec la déclaration de ses éléments, à travers une plate-forme numérique sur laquelle les adhérents s'inscrivent en se référant à la carte d'adhésion syndicale, aux abonnements et au numéro d'immatriculation de sécurité sociale, interdisant ainsi le fait d'être membre de plus d'un syndicat en même temps», a-t-il observé.
Lors d'une séance plénière, vingt quatre (24) des cinquante six (56) amendements soumis à la commission spécialisée ont été retirés alors que commission a introduit 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31.