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Réorganiser le paysage syndical et instaurer le principe d'équité entre tous les syndicats TEXTE DE LOI Projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a assuré, avant-hier mardi, que le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical vise la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés. «Ce texte de loi intervient pour donner une définition plus claire du concept de l'exercice du droit syndical», a-t-il indiqué. En instaurant, a-t-il dit, des principes consistant notamment à garantir l'indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico- partisans, distinguer l'exercice syndical de l'exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d'équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune. S'exprimant en séance plénière au Conseil de la Nation, présidée par le président du Conseil, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, consacrée à la présentation et au débat du texte de loi relatif à l'exercice du droit syndical, le ministre a fait remarquer que cette démarche s'inscrit en droite ligne avec les exigences de la nouvelle conjoncture définies par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. En outre, a-t-il poursuivi, la concrétisation de certaines dispositions de la Constitution de 2020 garantissant l'exercice du droit syndical dans le respect de la loi. «Le texte avait tenu compte des normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la préservation du droit syndical», a-t-il fait savoir. Les dispositions du texte, a poursuivi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale mettent l'accent sur les principes de l'indépendance des organisations syndicales vis-à-vis des partis politiques et des associations, tout en interdisant le cumul d'un mandat syndical en tant que responsable syndical avec l'exercice d'une fonction d'autorité auprès de l'organisme employeur, outre l'interdiction de cumuler un mandat syndical dans un organe syndical et l'exercice d'un mandat dans les instances dirigeantes d'un parti politique. Soulignant, au passage, la volonté de l'Etat, à travers ce texte de loi, de trouver les moyens les plus efficaces pour encadrer l'action syndicale dans notre pays.
