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La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés
Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 10 - 2024

La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste viennent d'être fixés par Décret présidentiel publié dans le dernier Journal officiel.
Défini comme étant un organisme indépendant doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ce Conseil est chargé d'établir une charte de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, de l'approuver et de la publier par tous les moyens appropriés, et de fixer la nature des sanctions disciplinaires et les modalités de recours, d'ordonner les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de réaliser et d'exploiter des études liées au domaine de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de les publier.
composé de 12 membres, à savoir 6 membres, y compris le président, désignés par le président de la République parmi les compétences, les personnalités et les chercheurs jouissant d'une expérience avérée, notamment dans le domaine journalistique, et six autres élus parmi les journalistes et les éditeurs adhérents aux organisations professionnelles nationales agréées, dont quatre journalistes élus par leurs pairs et deux éditeurs élus aussi par leurs pairs, stipule le texte, le Conseil est également chargé d'organiser des cycles de formation et des journées d'études au profit des journalistes et des professionnels du secteur de l'information. Et, note la même source, émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de journalisme ou à son exercice et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le cadre normatif y afférent. Soulignant que les membres du Conseil exercent leurs missions en toute indépendance et en toute neutralité, et, sont tenus d'assister personnellement aux délibérations du Conseil et de ne pas déléguer leur droit de vote à un autre membre, le Décret présidentiel rappelle que les membres du Conseil représentant les catégories des journalistes et des éditeurs doivent jouir de la nationalité algérienne et justifier d'une expérience de dix ans au moins dans le domaine de la presse. «Les membres du Conseil sont astreints à l'obligation de réserve et au secret des délibérations et de vote et doivent s'abstenir de prendre toute position ou avoir un comportement incompatible avec les missions qui leur sont dévolues», ajoute la même source.
Le Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, lit-on à travers ce Décret présidentiel, se réunit en session ordinaire quatre fois par an sur convocation de son président et peut se réunir en sessions extraordinaires sur demande de son président ou des deux tiers de ses membres. Faisant remarquer que le Conseil ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers de ses membres. «Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante».
Fin août 2022, Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors d'une réunion du Conseil des ministres, la création d'un Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie du journalisme, ayant pour prérogatives de statuer sur les questions à caractère professionnel dans toutes les spécialités médiatiques. C'était lors de l'examen du dossier de la loi organique sur l'information par le Conseil des ministres, au cours duquel le chef de l'Etat a souligné le rôle du Conseil supérieur de la presse en matière de détermination des concepts relatifs à la définition des catégories professionnelles du secteur de l'information, et de distinction entre la violation de l'éthique professionnelle et le volet pénal. Rabah Mokhtari


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