Le projet de loi de Finances (PLF) 2025 a été présenté hier par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière consacrée présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de Basma Azouar, ministre des Relations avec le Parlement et de membres du Gouvernement.La discussion générale se poursuivra jusqu'au demain mercredi 6 novembre, les séances plénières se concluant par l'écoute des interventions des présidents des groupes parlementaires et de la réponse du ministre des Finances aux questions des députés. Il est prévu que l'Assemblée nationale commencera à recevoir les ministres de la Commission des Finances et du Budget, à partir du début de la semaine prochaine, et le projet sera présenté au vote des membres de l'APN le 13 novembre prochain. Dans sa présentation, hier, le ministre a souligné que le PLF 2025 a été élaboré dans un contexte marqué par l'échéance présidentielle et dans l'intervalle entre le parachèvement des programmes du premier mandat présidentiel et le début du programme du second mandat du Président Abdelmadjid Tebboune. Il a été précédé par des défis budgétaires majeurs, notamment en lien avec la gestion de la pandémie de Covid-19 et la concrétisation des engagements importants pris dans le cadre du programme de rattrapage du président de la République, comme l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens à travers l'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG), la révision du salaire national minimum garanti (SNMG), l'augmentation du point indiciaire, le dégel des promotions dans la Fonction publique, l'instauration de l'allocation-chômage, la révision des pensions de retraite, ainsi que le dégel des projets d'investissement à l'arrêt depuis 2014. C'est, visiblement, le fait majeur du PLF pour l'année 2025 : il consacre l'élargissement de l'assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts. En effet, le projet a étendu, au titre de l'élargissement de l'assiette fiscale et de la mobilisation des ressources, la liste des activités qui seront désormais soumises au régime d'impôt forfaitaire unique (IFU), en comprenant plusieurs secteurs. Il s'agit notamment des entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles, des traiteurs et catering, les activités de la location des salles des fêtes, le commerce de détail dans les grandes surfaces, la location de véhicule, d'engins et matériels, d'agence de voyages et de tourisme, d'agence de publicité et de communication, de formations et enseignements divers, ainsi que l'activité de l'agent général et courtier d'assurance. Le texte prévoit aussi de soumettre le commerce des pierres précieuses (diamant, saphir, rubis et émeraude) à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%. Dans le domaine de la mobilisation des ressources, il a été proposé l'extension de l'application de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) au taux de 5%, aux redevances de marque et d'utilisation, à l'exception de celles portant sur des logiciels et progiciels informatiques ainsi que les frais d'adhésion et des abonnements à l'étranger. Le PLF 2025 comprend également la réaffectation d'une quote-part de 50% du produit de la taxe annuelle d'habitation, au profit des wilayas, pour couvrir les charges relatives à la réhabilitation du parc immobilier situé dans le périmètre des communes et n'appartenant pas à ces dernières. Le projet de loi contient le versement, au budget de la wilaya d'Alger, d'un taux de 16% de la quote-part de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (TPP) revenant à ses communes, en contrepartie des missions de service public prises en charge par la wilaya au profit de ses communes. Le PLF pour 2025 propose la révision à la hausse de 1.000 à 10.000 DA du tarif du droit de timbre, perçu à l'occasion de la délivrance ou d'annulation des dérogations sanitaires d'importation, par les services vétérinaires commissionnés et assermentés auprès des tribunaux. Dans sa présentation du PLF 2025 devant les députés, le ministre a souligné que l'économie nationale continue de faire preuve de résilience, en dépit de la conjoncture internationale marquée par l'inflation, la faiblesse des échanges commerciaux et des investissements ainsi que des politiques monétaires restrictives dominant la plupart des économies mondiales.
