Le Journal officiel n°19 du 25 mars 2009, portant arrêté d'application du nouveau système comptable et financier, évoque dans la page 17 section 6 sous le titre avantages octroyés au personnel: «article 136-1. Les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charges dès que le personnel a effectué le travail prévu en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l'entité vis-à-vis de son personnel sont remplies. 136-2. A chaque clôture d'exercice, le montant des engagements de l'entité en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou d'avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux est constaté sous forme de provisions. Ces provisions sont déterminées sur la base de la valeur actualisée de l'ensemble des obligations de l'entité vis-à-vis de son personnel, en utilisant des hypothèses de calcul et des méthodes actuarielles adaptées ». Avant d'aborder les éclaircissements nécessaires, il faut tout d'abord définir les avantages octroyés au personnel. La norme IAS 19 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir par les employeurs au titre des avantages du personnel. Les avantages du personnel désignent toutes les formes de contreparties données par une entreprise au titre des services rendus par son personnel. La norme identifie cinq catégories d'avantages ; a) Avantages à court terme Les avantages à court terme couvrent l'ensemble des avantages dus au personnel dans les 12 mois suivant la fin de l'exercice il s'agit par exemple des salaires, des congés payés, des avantages en nature... Les avantages à court terme sont comptabilisés immédiatement en charges comme c'est le cas de notre ancien PCN. b) Les indemnités de fin de contrat Les indemnités de fin de contrat de travail concernent les prestations payées : -Lors de la cessation du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur (hors cas de mise à la retraite). -Lors des départs volontaires dans le cadre d'une offre incitative de l'employeur. Contrairement aux autres catégories d'avantages au personnel, l'élément générateur de la prestation n'est pas l'activité dans l'entreprise mais la cessation d'activité. Le coût de ce type de dispositif doit être reconnu en compte de résultats lorsque l'entreprise s'est engagée à mettre en place le plan sans possibilité de rétraction. Pour l'estimation du coût, il faut tenir compte des probabilités d'acceptation de cette offre par les salariés. Les flux financiers qui interviennent plus de 12 mois après la clôture des comptes doivent être actualisés. c) Avantages postérieurs à l'emploi Les avantages postérieurs à l'emploi regroupent toutes les prestations dont le salarié peut bénéficier après la cessation de son emploi (hors indemnités de fin de contrat de travail). On distingue : -Les régimes à cotisations définies (defined contributions) pour lesquels l'unique engagement de la société est le paiement de la cotisation pendant la durée d'activité du salarié. L'employeur n'a aucune obligation ni contractuelle, ni implicite - de payer des cotisations additionnelles ni à effectuer des calculs d'engagements de retraite ni de constituer des provision pour complément de retraite ni de pension de retraite ni d'allocation de retraite. Par contre, ce qu'il faut provisionner c'est les indemnités de départ en retraite il s'agit d'octroie de catégorie supplémentaires, de bonification des intéressements tout dépend de chaque convention au niveau de chaque entreprise. Bien sûr, il faut actualiser ces indemnités en faisant les estimation nécessaires en tenant compte de la présence du personnel au niveau de l'entité lors du départ en retraite de l'augmentation du salaire etc.. Le régime des cotisations définies existe dans les pays latin et l'Afrique francophone. Et à l'opposé de ce régime il y à : -Les régimes à prestations définies (defined benefits) utilisés dans les pays anglo-saxons. La comptabilisation des régimes à prestations définies implique pour la société : D'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par les membres du personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs ce qui sous entend que l'entité n'est pas tenue comme en Algérie de verser les cotisations de retraite chaque mois, chaque trimestre à la caisse de retraite par l'intermédiaire de la CNAS où la part de la cotisation de retraite est incluse dans les 35% versés à celle-ci qui se charge par la suite à son tour à verser la part afférente à la retraite à la CNR. C'est pourquoi l'entité sous le régime à prestation définie est obligée de constituer la provision pour le départ en retraite sur des exercices cumulés d'activité en faisant des estimations (hypothèses actuarielles) sur les variables démographiques (mortalité et rotation du personnel). Ainsi donc, la comptabilisation des avantages au personnel inspirée de la norme IFRS doit être adaptée au contexte algérien où les engagements de l'entité envers son personnel en matière de retraite diffèrent de celle des pays anglo-saxons en matière de réglementation, de mécanismes mis en place, de structure et de culture. En Algérie, il n'existe pas de régime de complément de retraite il y a ce qu'on appelle le CD complément différentiel de retraite mais c'est un dispositif qui existe au niveau de la CNR et qui est pris en charge par l'Etat il s'agit des retraités qui n'ont pas plus de 15 années de cotisations et pour cette catégorie de personnes qui perçoivent non pas une pension mais une allocation de retraite, et vu le montant dérisoire de cette allocation, l'Etat procède à sa revalorisation tous les 04 à 05 ans, mais ce dispositif ne concerne pas l'entité qui n'est pas tenue de prendre aucun engement. Les autres avantages aux personnels : d) Les avantages à long terme Les avantages à long terme regroupent les prestations - autres que les avantages postérieurs à l'emploi - qui ne sont pas intégralement dues dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel le service est rendu. Ce sont par exemple les régimes de »Médaille du travail». e) Rémunération sous forme d'action La rémunération à base d'action n'est plus incluse dans le champ d'application de l'IAS 19 depuis que la norme (IFRS2) publiée en février 2002 est prise en charge. *Expert Comptable et Commissaire aux Comptes Teleghma Membre de l'académie des Sciences et Techniques financières et comptables, Paris
