Dans son audience d'hier, le tribunal criminel a eu à statuer sur une affaire de faux et usage de faux de documents administratifs. Trois inculpés étaient à la barre pour répondre de leurs actes. Selon l'arrêt de renvoi, dont la lecture a été faite par le greffier, les faits remontent au mois de juin 2010, lorsque la victime B.S, âgée de 29 ans, a reçu une convocation des impôts de la ville d'El Khroub l'invitant à se rapprocher de ses services pour la présentation d'un compte-rendu de ses activités de grossiste dans la vente des matériaux de construction durant les années 2007et 2008. Quand la victime s'est rendue auprès de ces services, on lui présenta le dossier, composé d'un registre de commerce, d'un acte de loyer, d'un acte de naissance et de la copie de sa carte d'identité, avec son nom mais sur laquelle était apposée la photo d'une autre personne. BS déposa alors plainte auprès du procureur de la République du tribunal d'El Khroub, en accusant D.A, âgé de 28 ans, d'avoir utilisé ses papiers à son insu. L'enquête déclenchée par la police judiciaire finira par aboutir à l'arrestation d'un certain C.S, âgé de 29 ans, ainsi que B.M.A, âgé de 29 ans. Durant les phases de l'enquête préliminaire, C.S a nié catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Le témoin principal dans cette affaire, Y.S âgé de 60 ans, propriétaire du local servant de lieu de commerce, a déclaré que pendant la journée du 25/05/2006, il avait signé un contrat de location de son local, chez un notaire, avec C.S, qui s'était présenté comme étant B.S. Et il l'a désigné en le montrant du doigt même devant le juge, à l'audience d'hier. Le deuxième inculpé, B.M.A âgé de 29 ans, toujours selon l'arrêt de renvoi, a déclaré que dans la même journée il a rencontré C.S qui lui avait demandé de l'accompagner chez le notaire pour témoigner devant le notaire pour l'établissement d'un acte notarié de location d'un local. Mais, dira-t-il, il n'a pas fait attention à la lecture faite par la secrétaire du notaire et n'a pas entendu les noms cités. D.A quant à lui a nié toute responsabilité, précisant que la victime veut se venger de lui à cause d'une affaire de vente d'une voiture de marque Golf, depuis 2006. Le substitut du procureur, dans son réquisitoire, a souligné la gravité des faits et a demandé une peine de 20 ans de prison assortie d'une amende de 200 millions de centimes, à l'encontre de C.S et une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 millions pour les deux autres. La défense, quant à elle, dans sa plaidoirie a demandé d'accorder l'acquittement pour les trois inculpés. Après délibérations, B.M.A et D.A ont été libérés, mais C.S a écopé de 6 ans de prison assortie d'une amende de 50 millions de centimes.
