Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les erreurs de l'état civil, un vrai casse-tête
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 01 - 2011

Jeudi matin, c'était le procureur de la République près le tribunal de Constantine, M. Lotfi Boudjemâa, et son adjoint qui étaient les invités de l'émission hebdomadaire «Préoccupations», de la radio régionale.
Une aubaine inespérée pour les auditeurs qui, tout au long de l'émission, n'ont cessé d'appeler pour des explications sur les erreurs constatées sur les noms dans les actes d'état civil. A l'évidence, l'édition de ce jeudi a battu des records d'audience et a permis aux citoyens de connaître la complexité de la tâche de ce magistrat. Ce dernier a en effet révélé qu'il reçoit journellement plus d'une centaine de demandes du genre «auxquelles il faut répondre rapidement». Ainsi, le tribunal subit une grande pression durant la rentrée scolaire ou lorsqu'il y a des concours de recrutement des jeunes, et ce pour permettre aux citoyens concernés, de constituer des dossiers à caractère ponctuel exigés par divers organismes. «A l'occasion, ajoute M. Boudjemâa, nous consignons nos agents pour effectuer des heures supplémentaires et travailler le vendredi. Cette méthode a été pratiquée surtout durant le mois de Ramadhan où nous avons travaillé après le F'tour en traitant parfois jusqu'à 700 demandes par jour !»
Il a révélé que le tribunal a traité en 2010 plus de 6.814 demandes en rectification dont 3.613 administratives et 3.201 par le juge d'état civil. A titre indicatif, il a fait remarquer que sur une période de 18 jours, à savoir du 1er au 18 janvier 2011, c'est 406 demandes de rectifications qui ont été traitées par le tribunal, dont 262 suivant la voie administrative et 128 par la voie judiciaire. D'autre part, ce magistrat a assuré que 136.926 casiers judiciaires et 55.939 certificats de nationalité ont été délivrés par ses services durant l'année écoulée. Abordant ensuite la question complexe de la rectification des erreurs commises sur les actes de l'état civil, depuis l'époque coloniale ou de nos jours, il explique que ces rectifications sont de deux catégories: les erreurs simples qui n'ont besoin que d'une rectification administrative faite par ses services, et les erreurs essentielles qu'on ne peut rectifier sans introduire des changements substantiels sur l'acte et la situation de son titulaire. Cette seconde catégorie nécessite alors l'ouverture d'une enquête et la transmission du dossier au juge compétent. Dans ce domaine, il dira que les rectifications les plus complexes ont été rencontrées dans le domaine du certificat de nationalité. A ce titre, il cite l'exemple où il est exigé des citoyens la production de l'extrait de naissance du grand-père qui remonte à 1840 alors que l'état civil établi par les autorités coloniales de l‘époque ne va pas avant 1845. Or, il n'est pas possible de délivrer un acte qui n'existe pas. D'où le désarroi des citoyens.
Comme signalé plus haut, les nombreuses interventions des auditeurs par téléphone ont porté globalement sur les rectifications de noms, la transcription des noms patronymiques du français à l'arabe et les problèmes de linguistique que cela pose, le cas des mariages «orfi», l'enregistrement, par les services hospitaliers des noms des enfants nés dans les maternités, source de nombreuses erreurs, les procédures à suivre pour le changement de nom patronymique, etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.