Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médéa: Une falsification et des condamnations
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 04 - 2011

C'est une poignante et douloureuse affaire familiale de falsification de «frédha» qu'a eu à juger le tribunal criminel près la cour de justice de Médéa.
Une affaire à l'issue de l'audience de laquelle le principal accusé, F.S âgé de 33 ans, a écopé de 3 ans de prison ferme et 10 millions de centimes d'amende, alors que ses deux oncles paternels Ah.S et H.S âgés de 57 ans, ont écopé quant à eux de 6 mois de prison avec sursis et 2 millions de centimes d'amende chacun.
Une affaire dont les faits remontent au mois de février 2009, avec le dépôt de plainte de Ad.S, âgé de 42 ans, contre son demi-frère, F.S pour son omission sur la «frédha» qui lui donnait sa part d'héritage sur tout ce que leur avait légué leur défunt père, décédé en 2006.
Lors de son interrogatoire par le président du tribunal criminel près la cour de justice de Médéa, F.S visiblement abattu par la tournure qu'a prise cette malheureuse affaire dira : «Monsieur le président, je jure devant Dieu Tout-Puissant que je n'avais aucunement ni le désir ni l'intention de priver mon demi-frère de sa part d'héritage. Seulement, à la mort de mon défunt père, nous étions vraiment dans le besoin car il ne nous avait laissé aucun moyen financier sinon son capital décès. Aussi, pressé par le temps et n'ayant aucune information sur l'adresse où habitait, dans une autre ville mon demi-frère, j'ai dû me faire délivrer cette frédha, sans y porter mon demi-frère. Une frédha sans laquelle nous n'aurions pas pu encaisser ce capital - décès. Etant l'aîné de la famille, et sans travail, à la mort de mon défunt père, j'avais à ma charge deux frères, une sœur et ma mère. Mais aujourd'hui, je regrette cette précipitation et je demande pardon à mon demi-frère». Quant aux deux oncles de l'accusé, poursuivis pour complicité dans le faux et usage de faux, ils mettront eux aussi cette affaire sous le coup de la précipitation. A la question du président du tribunal «Saviez-vous que le défunt avait un fils né d'un premier mariage et qu'il avait droit à sa part d'un éventuel héritage? Les trois accusés répondront par l'affirmative en ajoutant : «nous avions pensé régulariser la situation plus tard. C'est la vérité, monsieur le Président.
Appelé à la barre en même temps que sa mère, Ad.S, la victime dans cette affaire, dira les larmes aux yeux : «Ce qui m'a fait mal le plus dans cette malheureuse affaire, c'est le fait de n'avoir appris la mort de mon défunt père que bien des mois plus tard».
Pour l'avocat de la partie civile «les faits de la falsification, de l'usage du faux… au détriment de mon mandant sont établis. Nous avons été lésés dans cette affaire. C'est pourquoi nous demandons que réparations morale et financière nous soient accordées». Quant au représentant du ministère public, il dira dans son long réquisitoire : «Tous les faits rapportés par l'accusation contre F.s, Ah.S et H.S sont établis. C'est pourquoi nous réclamons des peines de prison ferme de 15 ans pour le principal accusé F.S et 5 ans chacun pour Ah.S et H.S ainsi qu'une amende de 100 millions de centimes pour le premier et 5 avocats de la défense demanderont pour leur part, le bénéfice des circonstances atténuantes, eu égard à l'acte non prémédité de leurs mandants, et l'acquittement.
Après délibérations, le tribunal criminel près la cour de justice de Médéa accordera les circonstances atténuantes aux trois accusés et les condamnera aux peines évoquées plus haut. En outre, les trois accusés devront verser, en association, la somme de 15 millions de centimes à la victime Ad.S, en guise de dommages et intérêts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.